Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D F, représentée par Me Liger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers

Procédure devant la Cour : Avant cassation : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2020, la commune de Fos-sur-Mer, représentée par Me Moutouallaguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : I.

Sur les fins de non-recevoir opposées par Mme A à la requête d'appel de la commune : 2.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le préfet de police : 2. Aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour d'annuler ce jugement n° 1901577 en tant qu'il a annulé

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, la SAS Steible Loading Systems, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer

Il soutient que : – la demande de première instance et la requête d’appel sont irrecevables ; – les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, la SARL D, représentée par Me Planchat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, la SARL Auxilia, représentée par Me Bessis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe

Il fait valoir que : - le requérant n'est pas recevable à invoquer en appel des moyens de légalité externe, faute d'avoir soulevé, devant le tribunal et dans le délai de recours contentieux, un moyen

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler

B relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur la fin de non-recevoir soulevée : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme C, représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203529 du tribunal administratif de Bordeaux

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Hay demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d’Aubagne et tirée de l’absence de présentation devant la Cour de conclusions tendant à l’annulation d’une décision administrative : Au regard de l’

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, M.