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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA01361_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
préalablement formée devant elle (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02820_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
à l'administration postale et en fournissant des adresses correctes, ils ont satisfait à l'obligation de formuler une demande préalable ; - en l'absence de retour du courrier ils pouvaient raisonnablement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03271_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
la demande de regroupement familial formée au bénéfice de son époux.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01214_20240227
27 février 2024
27 février 2024
, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande et l'a condamnée à verser au SIVOM de Lavardac- Ouest une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
la décision lui refusant le statut d'étudiant handicapé est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; S'agissant de la décision lui refusant la double correction de son mémoire : - il a formulé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02086_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024 sous le n° 24TL02086, Mme A, représentée par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Ouanson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2023 ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par la société Unisite devant le tribunal ; 3°
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01439_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Par un jugement n° 2310032 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01400_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Pau.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00501_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 10 septembre 2019 par laquelle le ministre des solidarités et de la santé a rejeté sa demande d'autorisation d'exercer la profession
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02427_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il a formulé une demande d’asile qui a été rejetée le 10 juin 2020 par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), statuant en procédure accélérée du fait qu’il provient d’un pays
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01127_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 31 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Francine Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01493_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Celui-ci justifie de son état civil, de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle il formule sa demande. / L'autorisation d'exhumer un corps est délivrée par le maire de la commune où doit avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05344_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales : " Le contribuable qui conteste le bien-fondé ou le montant des impositions mises à sa charge est autorisé, s'il en a expressément formulé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04796_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un jugement n° 1804227/3-2 du 2 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00529_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme A, représentée par Me Cazanave, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01363_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mai 2025 et 18 et 21 juillet 2025, l'association Foyer des jeunes de A, représentée par Me Digoujon, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01368_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sa demande. 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00485_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
consacré et à la rémunération qu'elle lui a apportée par rapport à son activité de médecin psychiatre libéral, doit être regardée comme occasionnelle au sens des dispositions précitées ; - il n'a formulé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de ce règlement, dès lors qu’elle peut bénéficier des règles alternatives fixées aux a et e de son article 2.1.2 dont l’application est fondée et pour l’application de laquelle elle n’avait pas à formuler
Source officiellePage 29 sur 696