Il soutient que : - le jugement attaqué, pour retenir que la décision attaquée était suffisamment motivée tout en relevant que les éléments en sa faveur n’ont pas été pris en compte, est insuffisamment

Par l'ordonnance attaquée, dont M.

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsque la demande d'asile est présentée par un étranger qui se trouve en France accompagné de ses

de la notification ou de la publication de la décision attaquée ".

contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (République du Mali) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour, en qualité d'enfant étranger de ressortissant français

En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision attaquée, ni des pièces du dossier que le préfet de l'Isère n'aurait pas procédé à l'examen particulier de l'ensemble des éléments effectivement

Sa demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides du 9 janvier 2023, confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 24 août

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

une décision motivée, être refusé à tout étranger : (…) 2° Ayant commis les faits qui l’exposent à l’une des condamnations prévues aux articles 441-1 et 441-2 du code pénal ; (…) ». 

F..., ressortissant congolais né le 14 avril 1962, a obtenu, par une décision du préfet des Alpes-Maritimes du 12 juillet 2022, une autorisation de regroupement familial au bénéfice de son épouse alléguée

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la légalité des décisions attaquées : 4.

Sur la légalité de la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

méconnaît les dispositions du 3° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision

une décision expresse du 31 août 2022.

A, âgé de 30 ans à la date de la décision attaquée, célibataire et sans charge de famille en France, ne justifie pas d'une insertion professionnelle stable et ancienne sur le territoire, ni d'aucune circonstance

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'arrêté attaqué que, pour prendre les décisions attaquées, le préfet se serait fondé exclusivement sur le fichier du traitement des antécédents judiciaires et n'aurait

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision portant obligation de quitter le territoire est illégale au regard des risques qu'il encourt en cas de retour dans

auxquelles sa décision fait grief et qui ne sont pas inopérants. 5.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen commun à l'ensemble des décisions attaquées : 3.