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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
pas eu d'écoute soit à proximité ; l'étude d'impact acoustique a été réalisée sans connaître le modèle précis des éoliennes ayant vocation à être installées ; l'étude acoustique soutient sans aucune démonstration
7ème chambre
DCA_23PA03755_20250327
27 mars 2025
de l'impôt sur le revenu au cours de cette période et que, d'autre part, aucune taxe d'habitation n'a été établie à cette adresse au titre de la même période.
3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
Il y a lieu, dès lors, de les transmettre au Conseil d'État.
1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
D'autre part, si l'administration a tenu compte, ainsi qu'il a été dit au point 6, d'un taux d'actualisation des loyers de 2 %, il ressort toutefois de ses calculs, comme le fait valoir à bon droit l'intimé
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02337_20240502
2 mai 2024
, situé au lieu-dit " A " sur le territoire communal.
DCA_23TL01672_20250605
Il soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal a considéré que l'administration ne démontrait pas la surévaluation de l'usufruit, dès lors que les méthodes d'évaluation utilisées par le service
DCA_23TL01674_20250605
2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
La société Lidl a été retenue pour exploiter la surface de vente de 1 500 m2 comprise dans le projet, et la CNAC a rendu l'avis du 7 avril 2022 dont la société Auchan hypermarché conteste la légalité par
DCA_23TL01675_20250605
Ils soutiennent que : - c'est à bon droit que le tribunal a considéré que l'administration ne démontrait pas la surévaluation de l'usufruit, dès lors que les méthodes d'évaluation utilisées par le service
DCA_23TL01679_20250605
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
H A, M. B K, M. N C, M. D I, Mme L E, M.
4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 2025265 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de Mme A....
DCA_24MA01622_20260416
16 avril 2026
Le 17 avril 2020, la société Alteus Capital a formé une demande de permis de construire en vue de réaliser une maison d’habitation de 228,85 m² avec piscine sur ce terrain.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
Par un jugement n° 2102114 du 27 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande.
5ème chambre
DCA_23NT00682_20250211
11 février 2025
Le jugement attaqué n'a pas répondu à ce moyen, qui n'était pas inopérant et ne l'a pas visé.
DCA_21MA03555_20220602
2 juin 2022
Ils soutiennent que : - la délibération est insuffisamment motivée ; - la métropole Nice Côte d'Azur a fait une appréciation erronée de la notion d'urbanisation limitée dès lors que les dispositions
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
Le maire de la commune de Cubzac-les-Ponts a délivré à M.
DCA_22BX01655_20250403
3 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté comme irrecevable sa demande de cession de
DCA_21MA03553_20220602
DCA_21BX03120_20231123
23 novembre 2023
A E, M.
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