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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
Elle a été transférée le jour même au centre hospitalier universitaire d'Amiens pour l'ablation chirurgicale de ce corps étranger.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00996_20251002
2 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.
5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02816_20230525
25 mai 2023
Mme A, aide-soignante au sein du service gériatrique du centre hospitalier de Brive, a fait l'objet, le 30 août 2021, d'une interdiction d'exercice à compter du même jour, pour ne pas avoir été en mesure
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03487_20240209
9 février 2024
des conséquences de sa prise en charge par l'hôpital Nord de Marseille le 6 mai 2012, et de condamner solidairement l'AP-HM et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui payer la somme
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02494_20241121
21 novembre 2024
A a présenté un déficit fonctionnel temporaire total durant 66 jours correspondant à ses périodes d'hospitalisation, du 7 octobre au 4 décembre 2012, le 5 février 2013, le 22 août 2015, le 8 septembre
3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
Après avoir regagné son domicile le 27 avril 2010, l’intéressé a dû, de nouveau, être hospitalisé en urgence au centre hospitalier de Laval, le 14 juin 2010, en raison d’une forte fièvre associée à des
DCA_23NT01112_20241108
8 novembre 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier et l'évaluation du taux de perte de chance : 2.
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
Il a été hospitalisé au centre hospitalier (CH) de Valenciennes du 27 au 29 décembre 2018 où a été posé le diagnostic de réaction hépatique dans un contexte de syndrome grippal d’origine virale.
DCA_20BX00294_20221220
20 décembre 2022
Mme D, alors âgée de 60 ans, a été hospitalisée du 15 au 30 juin 2013 au centre hospitalier d'Auch en raison d'une diminution globale de la force motrice des membres inférieurs, associée à une perte de
DCA_21MA04639_20230331
31 mars 2023
Le 31 janvier 2009, il a été hospitalisé à l'hôpital de La Timone en raison de douleurs et de vomissements, dus à une acidose métabolique et à une hernie hiatale.
3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
Elle a demandé au tribunal de condamner le grand hôpital de l’Est francilien (GHEF) établissement dont dépend le centre hospitalier de Meaux, de l’indemniser des conséquences dommageables de sa prise en
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
Les actes accomplis par les médecins, chirurgiens et spécialistes au profit des malades hospitalisés dans le service privé d'un hôpital public le sont en dehors de l'exercice des fonctions hospitalières
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
Praticien hospitalier employé successivement par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu, du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2016, puis par l'hôpital intercommunal de Neuville-Fontaines depuis le 1er
DCA_22VE02389_20241122
22 novembre 2024
8ème chambre
DCA_21PA04063_20240205
5 février 2024
4ème Chambre
DCA_24VE02116_20251218
18 décembre 2025
Par un arrêté du 29 mars 2024, le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Juge des référés
DCA_24MA02655_20250205
5 février 2025
Pris en charge à l'hôpital Sainte-Marguerite le jour même, il présentait notamment à son entrée aux urgences une fracture fermée du fémur gauche diaphysaire associant une fracture oblique longue avec un
DCA_19MA03623_20221216
16 décembre 2022
Faute de pouvoir apprécier la ou les causes du syndrome des loges dont a été victime Mme G... lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Bastia le 30 juillet 2012 suite à une fracture fermée
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