Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.

2 du décret du 9 mai 1997 susvisé et les chefs des services que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints

B, militaire et ingénieur en chef de l'armement de première classe, a été affecté, à compter du 1er février 2013, à la structure permanente du Conseil général de l'armement (CGARM), en qualité de chargé

Mme A, qui justifie avoir travaillé d'août 2017 à avril 2019 en qualité de cadre dans le service de santé de Jallozai, soutient qu'alors qu'elle était coordinatrice des campagnes de vaccination contre

d'équipe ou comptant, à défaut, au moins cinq ans de services effectifs ". 21.

services médicaux et sociaux compétents ".

B, sergent-chef a été recruté sous contrat d'engagement d'une durée de 5 ans à compter du 6 juin 2006.

Lorsque l'avis sur les candidatures est donné dans le cadre d'un accord sur l'emploi auquel l'établissement adhère, le chef d'établissement en informe la commission consultative mixte. / Sont présentées

B, brigadier-chef affecté au service de la police aux frontières de Saint-Martin à compter du 1er octobre 1987, a été victime, le 28 avril 2004, d'un traumatisme sonore à l'origine d'une perte sévère d'acuité

où il a vocation à servir ", ne font pas obstacle à l'application des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, dont le bénéfice a été étendu aux personnels titulaires des services actifs de la

D en position de congé de maladie contractée en service entre le 2 octobre 2017 et le 23 février 2019 et de le placer en position de congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter du 24

Sous l'égide du directeur général des services, les directions concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès

Sous l'égide du directeur général des services, les directions concernées ont pris diverses mesures, en interne, pour réorganiser les services relogés dans des locaux provisoires et, en externe, auprès

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Un complément d'indice différentiel lui est servi jusqu'au jour où il bénéficie à nouveau d'un indice au moins égal. ". 9. Il résulte de l'instruction que M.

D... et Mme B..., aujourd’hui séparés, n’habitaient pas ensemble à la date de l’arrêté attaqué dès lors qu’il attestait être domicilié chez Mme F...