La société Ferme éolienne de Puissalicon projette d'implanter et d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituée de quatre aérogénérateurs d'une

de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement : " L'installation est implantée de façon à ne pas perturber de manière significative le fonctionnement

classées pour la protection de l'environnement.

Dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, il appartient à l'autorité administrative d'assortir l'autorisation environnementale

VII. - Pour les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi du 13

titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Lorsqu'il statue en vertu de l'article L. 514-6 du code de l'environnement, le juge administratif a le pouvoir d'autoriser la création et le fonctionnement d'une installation classée pour la protection

En application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement, les barrages de retenue et ouvrages assimilés, classés en C, consistent soit en des ouvrages non classés en A ou B et pour lesquels "

du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative

Dans l’exercice de ses pouvoirs de police administrative en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement, il appartient à l’autorité administrative d’assortir l’autorisation environnementale

stationnement de caravanes, l'établissement de clôtures, l'ouverture de carrières, la recherche et l'exploitation de minerais et les installations classées pour la protection de l'environnement.

Pour l’application de ces dispositions, le juge des installations classées pour la protection de l’environnement apprécie le paysage et les atteintes qui peuvent lui être portées en prenant en considération

2791 " installation de traitement de déchets non dangereux " de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement) sur le territoire de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

L'association Vent Mauvais, qui a notamment pour objet la protection de l'environnement et du patrimoine sur le territoire faisant partie de la Montagne Noire dans le département de l'Aude, du Tarn et

En outre, dans son rapport du 12 mai 2021, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement a relevé que l'analyse des effets cumulés avait été correctement étudiée. 13.

En outre, dans son rapport du 12 mai 2021, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement a relevé que l'analyse des effets cumulés avait été correctement étudiée. 11.

Guillaume Afonso, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord, signataire de l’arrêté attaqué, délégation à l’effet de signer « tout ce qui relève des procédures liées aux installations classées

au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article R. 181-32 du code de l'environnement : " Lorsque la demande d'autorisation environnementale porte sur un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique