Ces modifications résultent dès lors de l'enquête.

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l’insuffisance des mesures de réduction des impacts sur l’avifaune doit être écarté.

Il ne résulte pas de l’instruction que l’étude d’impact, laquelle s’est également référée à des données documentées, produites en annexe, résultant des travaux de la Ligue de protection des oiseaux (LPO

Il résulte de l’instruction que la société Square Promotion n’a présenté aucune comptabilité retraçant son activité sur la période vérifiée.

Sur l'insuffisance de l'étude d'impact : 2.

Le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la proposition de rectification ne peut, par suite, qu'être écarté. 4.

, laisse penser que seule une faible partie de ces frais permet de générer de tels droits ; en tout état de cause cette partie des frais de consultation développement serait couverte par la décote résultant

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact jointe au dossier de demande d’autorisation environnementale doit être écarté en ses deux branches.

contentieuse antérieure : La commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 202 167 euros en réparation des préjudices résultant

de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total

car, premièrement, les résultats de l'inventaire sont insuffisants en l'absence de précision sur la rareté des espèces dans les deux régions intéressées par le projet, deuxièmement, aucune recherche de

Il résulte également du rapport d'expertise que la société Dekra Industrial pouvait se voir reprocher un manque de vigilance dans sa mission de contrôle. 3.

Il résulte de ce que vient d'être dit aux points 6 à 11 du présent arrêt que le moyen tiré du caractère insuffisant de l'étude d'impact doit être écarté.

Il résulte de l’instruction que Mme B... a subi un accident de service.

Il ne résulte d'aucun élément de l'instruction que ce projet n'aurait pas été suffisamment avancé pour être regardé comme un projet en cours de réalisation lors de la période triennale 2011-2013.

Il résulte de ces dispositions que la pénalité pour manquement délibéré a pour seul objet de sanctionner la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives.

Par un arrêté du 14 janvier 2017, le président du SIVOS de A a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Il résulte des termes mêmes de la proposition de rectification adressée à M.

ne peut pas être neutralisée au sens de la jurisprudence Meyer ; - les résultats des traitements informatiques des données informatiques de ces sociétés, qui ont été obtenus à l'issue de procédures

En ce qui concerne les insuffisances de l'étude d'impact telle que complétée par l'évaluation quantitative des risques sanitaires : 3.