De plus, l'injection de cire ayant été effectuée sur le site, la SNCF a nécessairement autorisé l'accès à son domaine pour cette intervention.

La consultation du CODERST ne fait pas davantage état d'une telle impossibilité. 12.

initial et l'état futur ; / (…) / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi

Ils peuvent procéder à des enquêtes, contrôles et mesures techniques ou scientifiques.

Par un jugement n° 2400795 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Dijon, auquel la demande de Mme E... a été attribuée par une ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d’État

Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : * c'est à tort que le tribunal a estimé que l'infection était imputable à la seule prise en charge dans le centre de convalescence gériatrique

Par un avis du 27 avril 2023, la CCI, prenant acte d'une faute technique lors de l'intervention du 21 juillet 2021, à l'origine de 60 % des séquelles, et d'une infection nosocomiale à l'origine de 10%

, à l'exception des cheminées, des antennes, des enseignes et des dispositifs techniques de captage de l'énergie solaire ou liés à la sécurité des personnes, au point correspondant du sol naturel avant

Au surplus et en tout état de cause, un tel vice, à le supposer même établi, apparaît sans lien avec les préjudices dont il est demandé réparation.

A la suite du supplément d'instruction ordonné par le jugement mentionné ci-dessus, Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la CCIR AURA

Montpellier d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé

Mme B, adjoint technique territorial de l'union départementale scolaire et d'insertion sociale des Pyrénées-Orientales, a développé une tendinopathie de l'épaule droite à compter d'octobre 2013, reconnue

l'absence de précision concernant le chemin permettant d'accéder à la rue des remparts et en l'absence de représentations des arbres et alors que les haies supprimées ne figurent pas sur le plan de l'état

A, architecte, et le bureau d'études techniques Sarl Gretco ingénierie étaient cotraitants. Enfin, le GIE Ceten Apave International était chargé de la mission de contrôle technique.

en place pour assurer leur effectivité ; - aucune disposition n’interdit pas principe de cumuler des mesures de compensation ; les sites ont été identifiés à la suite d’études techniques comme propices

Le moyen tiré de la violation de cet article doit dès lors et en tout état de cause être écarté. 13.

S’agissant des aides techniques et consommables : 20. Mme I... demande une indemnisation au titre de divers achats de matériels effectués avant la date de consolidation de son état de santé.

Sont compris dans le calcul du retrait, les balcons et oriels, dès lors que leur profondeur est supérieure à 0,40 mètre, ainsi que les parties enterrées de la construction. : b.

ou le ramassage intentionnels des œufs dans la nature ; / d) la détérioration ou la destruction des sites de reproduction ou des aires de repos ".

D... et K... ne justifiaient pas d’une insertion professionnelle notable, quand bien même ils se prévalaient de promesses d’embauche, tout en analysant de manière suffisante l’insertion de Mme E...