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2 491 résultats pour « juge du siège précédemment juge d'instruction chargé de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02556_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2022 et 6 janvier 2023, la société N.G.I., représentée par Me Colin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00679_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03079_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03120_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, 2 et 4 du jugement du 8 avril 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mme C ; 3°) de mettre à la charge de Mme C la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03121_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, 2 et 4 du jugement du 8 avril 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02808_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2021 et 10 mai 2022, C Clan's World, représentée par Me Derouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03157_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, la société Wipelec, représentée par le cabinet DS Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001309 du 7 avril

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01720_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 avril 2020 par laquelle le recteur de l'académie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01174_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un jugement n° 1800869 du 6 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes et mis à sa charge une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01392_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00344_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'exercice de cette fonction n'est pas soumis au principe du caractère contradictoire de la procédure applicable à l'instruction.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02067_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

un siège, tandis que la liste SATM-UGTM-CTM, qui a recueilli 104 suffrages, n’a obtenu aucun siège.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02338_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04742_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00694_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02989_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

G, pour les mêmes faits que ceux qui avaient conduit l'administration à engager la procédure disciplinaire précédente.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01795_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

M. et Mme A relèvent appel de ce jugement, en tant qu'il les concerne et qu'il leur est défavorable. 3. Les requêtes susvisées présentent à juger des questions communes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02290_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELARL Pharmacie du Parc a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03596_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle soutient que : - en lui faisant supporter la preuve de sa contribution au bon fonctionnement de l'institution judiciaire au titre des années en litige, les premiers juges ont inversé la charge de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00765_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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