CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02556_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2022 et 6 janvier 2023, la société N.G.I., représentée par Me Colin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
3ème chambre
DCA_21PA00679_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21PA03079_20220525
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 11 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Carayol, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°)
DCA_21PA03120_20220525
, 2 et 4 du jugement du 8 avril 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mme C ; 3°) de mettre à la charge de Mme C la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article
DCA_21PA03121_20220525
, 2 et 4 du jugement du 8 avril 2021 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02808_20230817
17 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2021 et 10 mai 2022, C Clan's World, représentée par Me Derouin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, la société Wipelec, représentée par le cabinet DS Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001309 du 7 avril
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01720_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 avril 2020 par laquelle le recteur de l'académie
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01174_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1800869 du 6 janvier 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes et mis à sa charge une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01392_20240925
25 septembre 2024
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
L'exercice de cette fonction n'est pas soumis au principe du caractère contradictoire de la procédure applicable à l'instruction.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
un siège, tandis que la liste SATM-UGTM-CTM, qui a recueilli 104 suffrages, n’a obtenu aucun siège.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02338_20230215
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_20MA04742_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00694_20230421
21 avril 2023
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
G, pour les mêmes faits que ceux qui avaient conduit l'administration à engager la procédure disciplinaire précédente.
DCA_20MA01795_20230504
4 mai 2023
M. et Mme A relèvent appel de ce jugement, en tant qu'il les concerne et qu'il leur est défavorable. 3. Les requêtes susvisées présentent à juger des questions communes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02290_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SELARL Pharmacie du Parc a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur
DCA_20NC03596_20220713
Elle soutient que : - en lui faisant supporter la preuve de sa contribution au bon fonctionnement de l'institution judiciaire au titre des années en litige, les premiers juges ont inversé la charge de
DCA_21TL00765_20230321
21 mars 2023
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