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27 812 résultats pour « jugement le rejetant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01210_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un jugement n° 2000011, 2001191 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté les requêtes de la société Dépil Tech.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY01156_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle soutient que : – la juge des référés du tribunal administratif a commis une erreur d’appréciation en rejetant sa requête pour défaut d’urgence dès lors qu’elle a déclaré la perte de son titre de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02864_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement du 16 août 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01032_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Delecroix, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Montjoire du 11 juillet 2024 ainsi que la décision rejetant son recours

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20730_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02541_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un jugement n° 1804969 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision de la ministre du travail du 16 mai 2018.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02968_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il résulte de ces dispositions que, en l'absence de définition, par le jugement ou l'arrêt dont l'exécution lui est demandée, des mesures qu'implique nécessairement cette décision, il appartient au juge

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01251_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02545_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par une ordonnance n° 2200232 du 2 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la requête de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02400_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de la société La Poste rejetant sa demande du 1er juillet 2020 tendant au versement de ses primes à l'intéressement au titre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00647_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03116_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00066_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort dans les affaires relevant des contentieux sociaux, les jugements pris en la matière ne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02160_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) lui a refusé le bénéfice de la subvention " MaPrimRénov' " pour l'isolation de son grenier ainsi que la décision implicite rejetant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01404_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par ailleurs, la notification du jugement attaqué mentionnait, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 de ce code, que l'appel devait être présenté par un avocat, de sorte que la cour n'est

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01610_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01089_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un jugement n° 1904668 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02828_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A relève appel du jugement du 23 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la préfète de l'Ardèche du 13 novembre 2020 rejetant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02666_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par jugement n° 2301885 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01568_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle d'agent de sécurité, ensemble la décision implicite rejetant

Source officielle

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