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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01210_20240531
31 mai 2024
Par un jugement n° 2000011, 2001191 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté les requêtes de la société Dépil Tech.
Juge des référés
ORCA_26LY01156_20260504
4 mai 2026
Elle soutient que : – la juge des référés du tribunal administratif a commis une erreur d’appréciation en rejetant sa requête pour défaut d’urgence dès lors qu’elle a déclaré la perte de son titre de
5ème chambre
DCA_21NT02864_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement du 16 août 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de M.
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Delecroix, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de Montjoire du 11 juillet 2024 ainsi que la décision rejetant son recours
2ème chambre
DCA_22TL20730_20230207
7 février 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
4ème Chambre
DCA_20VE02541_20220617
17 juin 2022
Par un jugement n° 1804969 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision de la ministre du travail du 16 mai 2018.
6ème Chambre
DCA_22PA02968_20230307
7 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que, en l'absence de définition, par le jugement ou l'arrêt dont l'exécution lui est demandée, des mesures qu'implique nécessairement cette décision, il appartient au juge
DCA_21VE01251_20220421
21 avril 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Si M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02545_20230103
3 janvier 2023
Par une ordonnance n° 2200232 du 2 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la requête de M.
ORCA_23PA02400_20230705
5 juillet 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de la société La Poste rejetant sa demande du 1er juillet 2020 tendant au versement de ses primes à l'intéressement au titre
1ère chambre
DCA_21TL00647_20221122
22 novembre 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
ORCA_24NT03116_20241118
18 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant
ORCA_25NC00066_20250228
28 février 2025
Il résulte de ces dispositions, d'une part, que le tribunal administratif statuant en premier et dernier ressort dans les affaires relevant des contentieux sociaux, les jugements pris en la matière ne
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02160_20221117
17 novembre 2022
d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) lui a refusé le bénéfice de la subvention " MaPrimRénov' " pour l'isolation de son grenier ainsi que la décision implicite rejetant
ORCA_22PA01404_20221025
25 octobre 2022
Par ailleurs, la notification du jugement attaqué mentionnait, conformément aux dispositions de l'article R. 751-5 de ce code, que l'appel devait être présenté par un avocat, de sorte que la cour n'est
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01610_20250423
23 avril 2025
Elle relève appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
Par un jugement n° 1904668 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02828_20221109
9 novembre 2022
A relève appel du jugement du 23 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la préfète de l'Ardèche du 13 novembre 2020 rejetant
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02666_20240418
18 avril 2024
Par jugement n° 2301885 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
ORCA_24PA01568_20240621
21 juin 2024
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui délivrer une autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle d'agent de sécurité, ensemble la décision implicite rejetant
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