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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03130_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, E, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme A sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03132_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, le GIE Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme A sur
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03133_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2022, E, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme C sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03134_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2022, le GIE Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01823_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D’autre part, il résulte de l’instruction et notamment de l’étude d’impact, que la présence du Busard Saint-Martin, espèce figurant sur la liste fixée par l’arrêté susvisé du 29 octobre 2009, a été observée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
l'option 4 comportant 5 éoliennes dont l'une est moins élevée que les quatre autres, présente un moindre impact sur l'environnement que les 3 autres options, compte tenu de l'espacement entre les machines
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
trouvant dans l'axe de couloirs de migration ; - le projet est de nature à porter atteinte aux paysages du Perche sarthois et au patrimoine notamment aux édifices classés que sont l'église Saint-Martin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 6 août 2020, 28 janvier 2022 et 31 janvier 2022, Me Jean-Denis Mauhin, en qualité de liquidateur de la SARL ISO 3B, représenté par Me Freeman-Hecker, du cabinet Amadeus
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03060_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et 6 avril 2022, le GIE Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03135_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 3 mars 2022 et 6 avril 2022, le GIE Atout France, représenté par Me Macaire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00340_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
formelle de l'administration sur sa situation de fait au regard d'un texte fiscal, dans la mesure où celle-ci n'a pas remis en cause le caractère déductible d'une dépense relative à la location d'une machine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00407_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
dispositif de bridage dynamique ProBird pour assurer l'effarouchement sonore des oiseaux et dévier leur trajectoire de vol en dehors de la zone de survol des pales et, le cas échéant, d'une régulation des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01323_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de Mme B, lesquels ont permis de prendre connaissance du chiffre d'affaires réellement réalisé au centime près dans toutes les activités, excepté le billard et la facturation de l'emplacement des machines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01324_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de Mme B, lesquels ont permis de prendre connaissance du chiffre d'affaires réellement réalisé au centime près dans toutes les activités, excepté le billard et la facturation de l'emplacement des machines
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02973_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
conforme au regard de la technique de dactylographie à la machine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
allègue en outre avoir subi des violences de la part de son supérieur hiérarchique direct, responsable du centre technique municipal, qui lui aurait donné un « coup au niveau de la carotide avec sa main
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
points du centre ancien et sauvegardé de Joigny ou encore depuis le chemin de grande randonnée qui surplombe la ville et longe l'Yonne, cette circonstance, compte tenu notamment de l'éloignement des machines
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
naturelle) à 2,77 mètres, et le débit maximal de la dérivation qui est celui du canal d'amenée, apprécié au niveau du vannage d'entrée dans l'usine, peu important le débit effectivement utilisé par la machinerie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00367_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de la police aux frontières indique que l'extrait d'acte de naissance n'incorpore aucune sécurité de support ou d'impression, qu'il est personnalisé à la machine à écrire dont les " i " semblent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00095_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A était également le gérant, donnait en location des machines industrielles à la société Sematec Metrologie dirigée par l'intéressé.
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