, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

En deuxième lieu, l'arrêté en litige vise les textes dont il fait application, expose les circonstances de fait propres à la situation personnelle de M.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

En ce qui concerne les moyens propres à la décision portant refus de séjour : 8.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Le jugement attaqué du 31 mai 2023, qui a statué sur ces conclusions, est, dès lors et dans cette mesure, entaché d'irrégularité et doit être annulé sur ce point.

qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

En ce qui concerne les moyens propres à la décision de refus de séjour : 8.

Le moyen tiré de l’erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de la mesure d’éloignement contesté sur l’état de santé de M.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

pas qu'ils ne seraient pas en mesure de les respecter.

pas qu'ils ne seraient pas en mesure de les respecter.

qu'elle ne serait pas en mesure de les respecter.

pas qu'ils ne seraient pas en mesure de les respecter.

pas qu'ils ne seraient pas en mesure de les respecter.

pas qu'ils ne seraient pas en mesure de les respecter.