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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01410_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En quatrième lieu, d’une part, contrairement à ce que soutient la société Gritche, une absence de modification de l’autorisation de mise sur le marché du produit de référence sur le marché français ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02534_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'article R. 431-9 du même code précise : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03050_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En premier lieu, en sa qualité de riverain des emprises objet de la délibération litigieuse, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01288_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ordonnance du 17 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 7 novembre 2024 à 12h00.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03270_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
le volume d'une construction existante ; /c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l’enquête publique et celle de son approbation, qu’à la double condition que ces modifications
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02446_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00577_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Si la commune fait valoir, en troisième lieu, qu'elle avait perdu la compétence pour modifier le PLU au profit de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense, depuis la loi du 7 août 2015
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00425_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
attaquée méconnaît les dispositions du III de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique dès lors qu'il n'est pas établi que les auteurs des rapports d'expertise scientifique ne présentent pas de liens
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00251_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 632-1 du code du patrimoine : " Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00357_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La modification est notifiée au demandeur dans le mois qui suit le dépôt de la demande () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02944_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de modification de l’ordonnance de référé : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00139_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la suppression du poste de responsable technique ; les décisions en litige ont été édictées à l’issue d’une procédure irrégulière en l’absence de délibération du conseil d’administration sur la modification
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
à établir que ces modifications seraient, par elles-mêmes, de nature à modifier substantiellement les analyses et conclusions de l'étude d'impact initiale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01462_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que le projet de plan ne peut subir de modifications, entre la date de sa soumission à l'enquête publique et celle de son approbation, qu'à la double condition que ces modifications
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06329_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
En premier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement, exposés au point 10, que le tribunal administratif de Paris n'a pas omis de répondre au moyen tiré de ce que la modification de l'article UG 13.1.1
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00653_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur le périmètre qu'il recouvre, il tient lieu de plan local d'urbanisme. » Aux termes de l’article L. 632-1 du code du patrimoine : « Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 1504 du code général des impôts : « I. – 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00921_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même ordonnance. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
6 février 2024
S'agissant de la modification de l'aménagement paysager du parking lequel est remplacé à un endroit par une citerne devant servir au service d'incendie et de secours, cette modification apparaît très clairement
Source officiellePage 29 sur 505