Elle a été titularisée en 2012 et affectée à la direction départementale des finances publiques des Landes sur un poste situé à Mont-de-Marsan.

code de justice administrative ; - ce jugement est insuffisamment motivé ; - il s’apparente à un arrêt de règlement ; - il est entaché de dénaturation des pièces du dossier ; - son recours, qui tend

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme H, ressortissante camerounaise et M.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’existence d’un lien de concubinage avant la date d’introduction de la demande d’asile doit être tenu pour établi.

Dans ces conditions, compte tenu de la durée de présence en France de M.

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

d'autre part les a assignés à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter les mardis et jeudis au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

d'agglomération de Longwy et lui a prescrit de se maintenir quotidiennement de 6 h à 9 h au sein du logement qu'il occupe ainsi que de se présenter chaque lundi et jeudi à 10 h 40 auprès des services de police de Mont-Saint-Martin

, ainsi qu’il a été dit plus haut, de sa date hypothétique de départ à la retraite, soit 215 711,86 euros puis en retenant la moitié de la différence entre ces deux sommes.

ainsi qu’il a été dit plus haut, de sa date hypothétique de départ à la retraite, soit 227 464,73 euros, puis en retenant la moitié de la différence entre ces deux sommes.

traitement des moules dites " sous-taille " ou " non commercialisables ", au titre de la saison 2022-2023, et les a autorisés à épandre ces moules sur le sol de certains secteurs de l'estran de la baie du Mont-Saint-Michel

Dès lors, il y a lieu de condamner l'État à verser à la société Avignon Tourisme, d'une part, la moitié de l'indemnité payée à son salarié sur le fondement de l'article L. 2422-4 du code du travail, soit

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

interdiction de destruction, altération d’habitats d’espèces protégées et de destruction et perturbation d’individus d’espèces protégées dans le cadre du projet de parc d’activités économiques communautaire du Mont