Par une ordonnance du 14 août 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 11 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 31 octobre 2024, en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.

Dès lors, elle doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins de condamnation de l’Etat aux dépens et mise à sa charge des frais liés à l’instance et non compris dans les dépens.

Il soutient que : - le jugement est entaché de nullité dès lors que le tribunal n'a pas suffisamment examiné les moyens tenant à l'importance de ses attaches en France ; - l'arrêté a été pris par

Il soutient que : - le jugement est entaché de nullité dès lors que le tribunal n'a pas suffisamment examiné les moyens tenant à l'importance de ses attaches en France ; - l'arrêté a été pris

Il soutient que : - le jugement est entaché de nullité dès lors que le tribunal administratif n'a pas suffisamment examiné les moyens tenant à l'importance de ses attaches en France ; - l'arrêté a

Il soutient que : - le jugement est entaché de nullité dès lors que le tribunal administratif n'a pas suffisamment examiné les moyens tenant à l'importance de ses attaches en France ; - l'arrêté a

Par une ordonnance du 5 novembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 24 novembre 2025.

a été mise en place pour une durée d'un an, non renouvelée par la suite. 2.

Par une ordonnance du 2 janvier 2024, la présidente de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution de l'arrêt n° 22MA01627 rendu par la Cour le 8 février

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la demande doit être écartée. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 4.

Une ordonnance du 16 août 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 29 septembre 2023.

Par une ordonnance du 28 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Par ordonnance du 8 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er mars 2024.

exige seulement l'appartenance au cadre d'emplois visé ; - l'administration a commis une erreur d'appréciation s'agissant des fonctions exercées ; - en décidant d'attribuer cette prime à des agents non

B un logement de fonction afin de lui permettre de réaliser les heures de présence de nuit et de week-end prévues à ces contrats.

l’objet d’une surveillance médicale adéquate après l’infarctus du 12 décembre 2023 ; - la surveillance dont il a fait l’objet n’a pas été conforme aux règles de l’art ; - son état de santé et sa non

Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 3 avril 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

qu'elle a fourni ses factures de vente et d'achats dont le service a seulement relevé que leur libellé n'était pas assez précis, que le service ne démontre que la minoration de la valeur du stock et non