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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
l'ouvrage au stade de la désignation du maître d'œuvre et du suivi des études de conception et de veiller à l'intégration du projet dans une démarche de haute qualité environnementale tout au long de l'opération
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
Il résulte de la rubrique 39 du tableau annexé à l'article R. 122-2, dans sa rédaction applicable, que sont soumis à la réalisation d'une évaluation environnementale les travaux, constructions et opérations
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
d'assurances de droit luxembourgeois venant aux droits de la société AIG Europe Limited, un marché public d'assurances dit " tous risques chantier " aux fins de garantir les éventuels sinistres affectant l'opération
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
marché de travaux publics, le titulaire de ce marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération
5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
En second lieu, en adoptant les dispositions citées au point 9 du présent arrêt, le législateur a entendu interdire en principe toute opération de construction isolée dans les communes du littoral.
2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
Les opérations de liquidation sont retracées dans une comptabilité tenue par le comptable. Cette comptabilité est annexée à celle de la commune.
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
est envisagée, le caractère limité de l'urbanisation qui résulte de cette opération s'apprécie en tenant compte de ces dispositions du schéma concerné.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
La seule réalisation dans un quartier urbain d'un ou plusieurs bâtiments qui est une simple opération de construction ne peut être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation au sens de
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
de construction ne dépassant pas le niveau naturel du sol.
DCA_21DA01408_20220405
5 avril 2022
Aux termes de l'article L. 451-1 du même code : " Lorsque la démolition est nécessaire à une opération de construction ou d'aménagement, la demande de permis de construire ou d'aménager peut porter à la
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
Les opérations de géomètre ont été réalisées par le groupement composé des sociétés CEP Pierrot et Arpenteurs Géomètres.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
6ème Chambre
DCA_19PA03206_20251205
5 décembre 2025
région d’Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement les sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations
DCA_19PA03207_20251205
DCA_19PA03231_20251205
DCA_19PA03202_20251205
DCA_19PA03203_20251205
DCA_19PA03204_20251205
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
de jeux / () Pour toute opération de construction (immeuble collectif, opération groupée, lotissement) d'au moins 10 logements sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 1 000
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans cette opération ; 2° Lorsque des travaux, des constructions
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