Cet acte, qui fait état d’une filiation maternelle à l’égard de Mme A...

Si un impact est possible s'agissant de l'alouette des champs, l'étude d'impact fait état de ce que l'espèce est très commune dans le secteur.

A C, représenté par Me Moreau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 et la décision du 9 mai

D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le maire de Beinheim ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. C...

Il s'assure également que les conditions relatives à la bonne tenue de l'état civil sont satisfaites. / Les conditions d'information et d'opposition du procureur de la République sont fixées par décret

A cette fin, ils notifient leur opposition au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités territoriales.

d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, de suspendre l'exécution

Sur la décision de non-opposition à déclaration préalable du 30 octobre 2017 : 4.

Ils font valoir que : - l'arrêté du 4 octobre 2011 par lequel le maire de Bons-en-Chablais s'est opposé au transfert de ses pouvoirs de police spéciale au président de la communauté de communes est tardif

D'une part, il ressort des écritures de Mme B que le jugement contre lequel elle forme tierce opposition a rejeté la demande de M.

Ils font notamment état d’un litige portant sur la détermination d’une servitude de passage sur leur fonds au bénéfice du pétitionnaire.

tribunal ; - le motif d'opposition fondé sur l'article A - 6 du règlement du plan local d'urbanisme n'est pas illégal, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal ; - le motif d'opposition fondé sur

L’appelant principal, pour contester cette condamnation, se borne à faire valoir que les manquements qui lui sont opposés dans l’exécution de la convention d’exploitation auraient pour cause l’insuffisance

Elle fait valoir que la requête qui se borne à reprendre les moyens soulevés en première instance, n'est pas recevable ou manifestement dépourvue de fondement et qu'en tout état de cause, ses moyens ne

D et autres ont intérêt à contester le refus de permis de construire opposé à M. B. 6.

de cette décision, ou de certains de ces effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la

Par suite, c'est au prix d'une erreur de droit que le maire de Mons s'est fondé sur ces dispositions pour s'opposer à la déclaration préalable déposée par Mme B.

Il a alors jugé qu’ainsi que l’avait opposé la commune de Lège-Cap-Ferret, les conclusions aux fins d’annulation présentées par M.

juillet 1991, à verser à son conseil, à charge pour celui-ci de renoncer à percevoir la part contributive de l'État.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.