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3 987 résultats pour « ouvrier décédé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21565_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A justifie par la production de différents certificats de travail et de bulletins de paie, d'une expérience professionnelle dans le secteur du bâtiment, en qualité d'ouvrier d'exécution, il ne justifie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00125_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

En premier lieu, le préjudice moral résultant des illégalités fautives mentionnées aux points 1 et 7 ouvre droit à réparation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01372_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que la parcelle litigieuse est située à l'extrémité est du lotissement du Grand Vallon, dont elle fait partie, et s'ouvre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes des dispositions de l'article L. 641-3 du code de commerce : " Le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire a les mêmes effets que ceux qui sont prévus en cas de sauvegarde par les premier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02844_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dès lors, le vice d'incompétence entachant la décision de licenciement du 3 décembre 2015 n'est pas de nature à ouvrir droit à indemnisation pour Mme B au titre de son préjudice moral.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01655_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Lê n'aient pas été produits n'est pas de nature à ouvrir droit à indemnisation dès lors que les éléments au dossier permettaient, dans tous les cas, de déterminer si la responsabilité du GHU Paris psychiatrie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Pour soutenir que cette cession leur ouvre néanmoins droit au bénéfice de cet abattement renforcé, M. et Mme A font valoir que l'opération d'échange doit être neutralisée et que la condition prévue par

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02982_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Pour soutenir que cette cession leur ouvre néanmoins droit au bénéfice de cet abattement renforcé, M. et Mme C font valoir que l'opération d'échange doit être neutralisée et que la condition prévue par

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00628_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

d'appréciation ; - ce classement, qui sert les intérêts particuliers d'un élu, est entaché d'un détournement de pouvoir ; - l'illégalité de la délibération en litige est fautive ; cette faute leur ouvre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01757_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Elle s'ouvre au sud sur de vastes secteurs agricoles auxquels elle se rattache.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02804_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un arrêt avant dire droit n° 21VE02804 du 4 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a décidé d'enjoindre au centre hospitalier de procéder au paiement des sommes dues à Mme B dans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01775_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

D, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 4 octobre 1993 au 30 juin 2001, en qualité de conducteur de poids lourds.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01778_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

D, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 1er janvier 1970 au 5 septembre 1997, en qualité de pyrotechnicien.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01780_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme D, ouvrier d'Etat, a été employée au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN) de Brest du 1er décembre 1971 au 31 juillet 1989.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00520_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mme C est entrée en France le 1er juillet 2018 pour y rejoindre son conjoint de nationalité portugaise, gravement malade et soigné sur le territoire national qui y est décédé le 23 août 2018, et leur fils

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01354_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Dans cette demande, il a exposé, en termes circonstanciés et en produisant un certificat médical, qu'il devait prendre en charge son père malade alors pourtant que celui-ci était décédé, en novembre 2022

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01997_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Poligny, ensemble la décision du 6 juin 2017 portant rejet de son recours gracieux et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle ouvre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01434_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance du 1er juin 2023, le président de la cour a décidé, à la demande de M. et Mme B, qui ne contestent pas avoir reçu la somme de 2 500 euros précitée, d'ouvrir une procédure juridictionnelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02372_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

à un montant qu'elle détermine dans les limites fixées à l'article L. 331-7, soit décider qu'en l'absence de violation établie des dispositions du présent chapitre il n'y a pas lieu à sanction.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00063_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

D'autre part, l'association foncière urbaine autorisée " les Jardins de Sérignan " était en droit de décider de ne pas affermir la tranche conditionnelle initialement prévue sans que la société Atelier

Source officielle

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