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15 367 résultats pour « périodes triennales pour donner congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02426_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

La société Holding Jocela, qui est propriétaire d'une maison d'habitation située à Cannes, dont elle a fait l'acquisition en 2019 afin de la donner en location meublée, a présenté, au titre de la période

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00985_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur les conclusions tendant à ce que soient écartées des débats les données personnelles et confidentielles de la fiche pénale de l'intéressé : 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'appel dont la cour administrative d'appel de Bordeaux a donné acte par ordonnance n° 19BX03848 du 8 janvier 2020, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a partiellement annulé la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

d'appel dont la cour administrative d'appel de Bordeaux a donné acte par ordonnance n° 19BX03848 du 8 janvier 2020, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a partiellement annulé la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00996_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur les conclusions tendant à ce que soient écartées des débats les données personnelles et confidentielles de la fiche pénale de l'intéressé : 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il soutient que : - le tribunal ne pouvait procéder à la liquidation des préjudices sans avoir préalablement ordonné une expertise médicale dès lors que l'insuffisance rénale dont souffrait M G était

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00134_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un jugement du 15 novembre 2021, dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03461_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02214_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00808_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA05237_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : E a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du rehaussement de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a fait

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03772_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il appartient dès lors au juge administratif d’en faire application au litige dont il est saisi, quelle que soit la date des faits qui lui ont donné naissance.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02102_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

De plus, si elle soutient que la période hivernale choisie était marquée par une plus grande consommation de crêpes alors que la vente de glaces et de sorbets est plus importante durant la période estivale

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02446_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

physique ou morale intéressée ne sont pas incompatibles avec l'accès envisagé et pouvant donner lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 26 de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00153_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui entraîne la nécessité d'un traitement médical peut donner lieu à un nouveau congé pour

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00741_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

d'occupation ; - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de l'absence de preuve de la période d'occupation ; - les bases de calcul des droits de voirie n'étaient pas indiquées avec suffisamment

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02892_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en dissociant les 3ème, 4ème et 5ème périodes de congés maladie de la 6ème pour laquelle il a reconnu une affection en lien avec le service

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00667_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

La seconde consistait à appliquer le taux d'espèces de 13,47 %, résultant du chiffre d'affaires réel connu pour la même période, aux chiffres déclarés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03001_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Elle soutient que : - la société absorbée BDM Architecte n'a pas connu de changement significatif d'activité avant la fusion et que les données économiques de cette société démontrent le caractère cyclique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01816_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ce relevé entre les heures déjà payées par la commune et celles dont l'intéressé réclame le paiement, ni fournir plus d'indications sur les conditions de réalisation de ces heures supplémentaires.

Source officielle

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