CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02426_20250522
22 mai 2025
La société Holding Jocela, qui est propriétaire d'une maison d'habitation située à Cannes, dont elle a fait l'acquisition en 2019 afin de la donner en location meublée, a présenté, au titre de la période
1ère chambre
DCA_23PA00985_20240627
27 juin 2024
Sur les conclusions tendant à ce que soient écartées des débats les données personnelles et confidentielles de la fiche pénale de l'intéressé : 4.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
d'appel dont la cour administrative d'appel de Bordeaux a donné acte par ordonnance n° 19BX03848 du 8 janvier 2020, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a partiellement annulé la décision
DCA_22BX02769_20241022
DCA_23PA00996_20240627
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
Il soutient que : - le tribunal ne pouvait procéder à la liquidation des préjudices sans avoir préalablement ordonné une expertise médicale dès lors que l'insuffisance rénale dont souffrait M G était
DCA_22NT00134_20221014
14 octobre 2022
Par un jugement du 15 novembre 2021, dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03461_20221003
3 octobre 2022
période de congé, reprendre son service sans l'avis favorable du comité médical.
DCA_22NT02214_20240329
29 mars 2024
à plein traitement, le congé de longue durée n'est attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00808_20231123
23 novembre 2023
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
5ème Chambre
DCA_22PA05237_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : E a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge du rehaussement de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a fait
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03772_20221207
7 décembre 2022
Il appartient dès lors au juge administratif d’en faire application au litige dont il est saisi, quelle que soit la date des faits qui lui ont donné naissance.
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
De plus, si elle soutient que la période hivernale choisie était marquée par une plus grande consommation de crêpes alors que la vente de glaces et de sorbets est plus importante durant la période estivale
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02446_20230530
30 mai 2023
physique ou morale intéressée ne sont pas incompatibles avec l'accès envisagé et pouvant donner lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnés à l'article 26 de
DCA_23NC00153_20260127
27 janvier 2026
la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui entraîne la nécessité d'un traitement médical peut donner lieu à un nouveau congé pour
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00741_20240523
23 mai 2024
d'occupation ; - le tribunal a omis de statuer sur le moyen tiré de l'absence de preuve de la période d'occupation ; - les bases de calcul des droits de voirie n'étaient pas indiquées avec suffisamment
DCA_21MA02892_20230421
21 avril 2023
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit en dissociant les 3ème, 4ème et 5ème périodes de congés maladie de la 6ème pour laquelle il a reconnu une affection en lien avec le service
2ème chambre
DCA_24PA00667_20250521
21 mai 2025
La seconde consistait à appliquer le taux d'espèces de 13,47 %, résultant du chiffre d'affaires réel connu pour la même période, aux chiffres déclarés.
DCA_21LY03001_20230420
20 avril 2023
Elle soutient que : - la société absorbée BDM Architecte n'a pas connu de changement significatif d'activité avant la fusion et que les données économiques de cette société démontrent le caractère cyclique
5ème chambre
DCA_21VE01816_20240404
4 avril 2024
ce relevé entre les heures déjà payées par la commune et celles dont l'intéressé réclame le paiement, ni fournir plus d'indications sur les conditions de réalisation de ces heures supplémentaires.
Page 29 sur 769
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.