A... a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes, d’une part, d’annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 5 septembre 2022.

date de la décision attaquée, de la gravité des faits pour lesquels il a été condamné. 7.

méconnues : o il n'est pas établi que l'exigence de confidentialité de l'entretien a été respectée ; o il n'est pas établi que l'entretien a été mené par une personne qualifiée ; - il n'y a pas

Par décision du 4 décembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; en outre, une visite est intervenue le 30 octobre 2019, en dehors de la période d'injonction relative au grief issu du courrier adressé par le fils d'une personne accueillie ; - la décision est entachée

A La société relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Sur le cadre juridique : 2.

A C, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, respectivement, d'une part, la décision du 3 mai 2022 par laquelle la directrice adjointe interrégionale des services pénitentiaires de Paris

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 27 septembre 2021.

pas été précédée d'une enquête ; - ces décisions sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il a été abandonné par son

contesté est entaché d'irrégularités susceptibles d'avoir eu une incidence sur le sens de la décision de non renouvellement d'agrément qui lui a été opposée ; or, le tribunal n'a pas statué sur les moyens

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure

Par une décision du 23 juin 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que la décision attaquée a été prise sans tenir compte de sa situation personnelle, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 551-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - et les conclusions de M.

Par une décision du 15 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. C.