A la suite de mesures d'instruction ordonnées par la cour, des pièces ont été produites par les représentants légaux de la société Office dépôt le 19 mai 2022, le 20 mai 2022 et le 2 juin 2022 et ont été

A la suite de mesures d'instruction ordonnées par la cour, des pièces ont été produites par les représentants légaux de la société Office dépôt le 19 mai 2022, le 20 mai 2022 et le 2 juin 2022 et ont été

A la suite de mesures d'instruction ordonnées par la cour, des pièces ont été produites par les représentants légaux de la société Office dépôt le 19 mai, le 20 mai 2022 et le 2 juin 2022 et ont été communiquées

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 30 mai 2018, M.

Si le demandeur produit, dans ce délai de trois mois à compter de la réception du courrier l'invitant à compléter sa demande, l'ensemble des pièces manquantes répondant aux exigences du livre IV de la

Malgré une mise en demeure qui lui a été adressée par la cour le 7 mai 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales n'a produit aucune observation avant la clôture de l'instruction.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 février et 12 mai 2021, la SCI Guyot Monteil Cévennes, représentée par Me Prest, avocat, demande à la Cour :

Par un courrier du 23 janvier 2019, la société EDF a informé M.

Procédure devant la Cour : A une requête enregistrée le 15 mars 2021, M. et Mme E, représentés A Me Pierre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2021 A lequel le tribunal administratif

une telle délibération ; malgré la demande de production de cette délibération par la cour, la commune n'a pas retrouvé une telle délibération et n'a pu produire que la délibération du 1er juillet 1986

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.

ce qu'elle devait produire des pièces manquantes. 12.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2021 et 28 avril 2022, Mme C, représentée par Me Baron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 avril

B..., représentée par le cabinet d’avocats Gaillard-Robert, agissant par Me Robert, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 février 2024 ; 2°

C qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

pratiquée ; - outre le défaut d'information, le docteur D a commis une seconde faute engageant la responsabilité du centre hospitalier de Bourges en ne prescrivant pas de soins infirmiers post-opératoires

Des pièces produites par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ont été enregistrées le 27 décembre 2023 et ont été communiquées. M.