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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles, avant dire-droit, de nommer un expert médical avec pour

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H B E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 juin 2018 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux

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Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir la réalité des faits. () Dans tous les cas, le surveillant responsable de la salle dresse un procès-verbal contresigné par le ou les autres surveillants

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 2006172/6-1, M.

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