Par un jugement n° 2100878 du 14 janvier 2022 le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2501025 du 30 mai 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Par un jugement du 8 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions de M.

amende pouvait être prononcée s'agissant d'un seul bateau ; - Mme C n'était pas aux commandes et n'a pas participé à la décision de mouillage.

Par un jugement n° 2204583 du 17 octobre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2303477 du 5 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Si, pour prononcer à l'encontre de M.

Ces seules mentions sont insuffisantes pour comprendre les bases et éléments de calcul du titre en litige.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Elle soutient que c'est à tort que le magistrat désigné a rejeté par ordonnance sa demande, alors que, contrairement à ce qui a été retenu, seul le délai de deux mois de droit commun lui était opposable

Par un jugement n° 2105559 du 17 janvier 2022 la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2501042 du 17 février 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2502617 du 1er août 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes.

Dans ces conditions, l’interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de seulement un an prononcée à son encontre ne méconnaît pas les dispositions précitées des articles L. 612-6

administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a rappelé l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 3 mai 2022 et a prononcé

Par jugement n° 2300545 du 6 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

En premier lieu, par le jugement attaqué, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon a annulé la décision du 18 avril 2025 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a prononcé

Par ailleurs, en dépit de leur engagement associatif, les seules attestations produites, ne permettent pas d’établir que M.

Par un jugement n° 2302122 du 30 mai 2023, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Montpellier a admis M.