Le demandeur peut être invité par l’autorité administrative en charge de l’instruction à produire une carte à une autre échelle où seront reportées les informations jugées nécessaires à l’examen de la

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B... a apporté des observations en réponse à la communication du moyen d’ordre public susvisé.

avait implicitement renoncé à la qualification d'acte anormal de gestion ; - l'indemnité a été versée dans son intérêt propre.

Par un mémoire en réponse au moyen soulevé d'office enregistré le 12 janvier 2023, la commune de Bayonne conclut à la recevabilité de ses conclusions tendant à la réformation du jugement attaqué.

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par le préfet du Calvados sur cette demande, à laquelle le préfet du Calvados a toutefois expressément répondu par une décision du 19 septembre

Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles

puissance d'environ 120 mégawatts-crête (MWc), avec clôture et locaux techniques, sur une emprise totale de 155 hectares répartis sur sept sites, et composé de 202 080 panneaux photovoltaïques, doit répondre

Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il ne comporte pas la signature de son président ni celle du greffier et qu'il ne répond pas à tous les moyens qu'elle avait soulevés

Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles

. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique,

de les remplacer ; son comportement n'a pas compromis gravement la bonne marche de l'établissement, condition pour que soit reconnue l'insuffisance professionnelle ; - la décision de licenciement est

M. et Mme D soutiennent que : - les dépenses se rapportant aux travaux d'aménagement de l'appartement à l'étage de l'aile nord sud du manoir étaient nécessaires à la préservation des parties inscrites

date à laquelle la réponse est obtenue de celles-ci. 3.

somme de 1 500 euros à verser à Me Ababsa en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative, sous réserve qu'elle renonce

1 fumisterie et au règlement sanitaire départemental, de dire si les travaux réalisés par la commune ont pu contribuer à une éventuelle non-conformité et de prescrire, le cas échéant, les travaux nécessaires

Les premiers juges n'avaient donc pas à répondre à ce moyen inopérant. 5.

met pas en cause son caractère probant ; la consultation du 12 janvier 2012 pour une gêne visuelle est postérieure d'environ un an à la dernière injection de vaccin, et non de 17 mois ; le jugement repose

Elle soutient que : - sa demande n'est pas tardive, puisqu'elle a saisi l'hôpital d'une demande préalable le 19 janvier 2019 ; en l'absence de réponse, elle a saisi le tribunal le 15 avril 2019 ; le

est également irrecevable au regard de l'article 3.2.5 du protocole du 26 juillet 2017 passé entre le SIETOM, la société Ateim et diverses autres entreprises, aux termes duquel le syndicat mixte a renoncé