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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Le quartier ne présente pas davantage d'unité architecturale, la présence de plusieurs pavillons ne permettant pas d'occulter les immeubles collectifs et la rangée de garages fermés présents à proximité
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
des tâches de nature administrative, notamment la saisie des résultats d'analyse, la gestion des achats, le suivi des commandes, la réalisation des bons de commande, la réception, le contrôle et le rangement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de stockage reposent sur l'automatisation et/ou l'informatisation ; - le facteur humain intervient à toutes les étapes du processus d'exploitation, soit lors de la réception des produits, de leur rangement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00682_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Si après ces contacts des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l'interlocuteur départemental qui est un fonctionnaire de rang élevé spécialement désigné par le directeur dont dépend
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01382_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de la délibération contestée ne prévoit aucun jour de repos supplémentaires pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) et les sapeurs-pompiers professionnels en service hors rang
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
pro-djihadiste Sharia4Belgium qui appelait à instaurer un califat et à appliquer les règles de la charia en Belgique, et dont certains adhérents ont rejoint la zone syro-irakienne afin d'intégrer les rangs
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03902_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sa candidature a été tirée au sort en rang utile le 13 janvier 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01780_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le même rapport liste les médicaments accessibles dans le pays, au rang desquels figurent des médicaments servant à traiter les diabètes, et si la requérante a produit en première instance une prescription
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
agglomération, en cas d’impossibilité technique, ou en cas d’incompatibilité avec la sécurité routière (essences régionales variées, de hauteur diverse ; l’implantation peut également se faire sur deux rangées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02468_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il ne résulte de l'instruction ni que l'abstention générée par la défection des électeurs aurait affecté plus fortement les rangs du syndicat UFSE-CGT ni, en tout état de cause, que cette abstention aurait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02469_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il ne résulte de l'instruction ni que l'abstention générée par la défection des électeurs aurait affecté plus fortement les rangs du syndicat UFSE-CGT ni, en tout état de cause, que cette abstention aurait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02475_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il ne résulte de l'instruction ni que l'abstention générée par la défection des électeurs aurait affecté plus fortement les rangs du syndicat UFSE-CGT ni, en tout état de cause, que cette abstention aurait
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00129_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
fins de déclaration tardive de naissance n° 126 du 29 septembre 2020, une requête et des réquisitions aux fins de rectification d'erreur matérielle des 28 septembre et 4 octobre 2021 (rectification du rang
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01511_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En outre, si la parcelle de l'installation en cause est située à proximité d'un secteur comportant plus d'une centaine de constructions organisées le long d'une voirie principale, sur plusieurs rangs,
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'adjudant B, dont le requérant conteste plus particulièrement l'inscription au tableau d'avancement, a bénéficié d'un rang de fusionnement de 1/57, tandis que celui
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03703_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En premier lieu, la circonstance que l'autorité préfectorale se soit rangé à l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ne permet pas d'établir qu'elle
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00020_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A a fait valoir, s'agissant de ses craintes personnelles en cas de retour en Afghanistan, que, agriculteur et berger, il a été approché en 2014 par des insurgés lui ayant demandé de rejoindre leurs rangs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02156_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
soient, et d'une déclaration du 1er avril 2024 à l'Urssaf en qualité de salarié de son frère qui exploite une boulangerie, alors que lui-même ne détient qu'une attestation de qualification de chef de rang
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la lamotrigine, substance active du Lamictal, est disponible en Algérie sous une autre dénomination commerciale, qui figure au rang de la nomenclature nationale dressée
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01667_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la réalisation du projet doit conduire, compte tenu des aménagements nécessaires et de l’indisponibilité d’une partie des terres situées entre les rangées
Source officiellePage 29 sur 66