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882 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01402_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Après dépôt du rapport de l'expertise diligentée par le tribunal administratif de Grenoble, suivi d'une vaine réclamation adressée au centre hospitalier, Mme C et son époux, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02823_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Les autres requérants de première instance qui avaient également demandé en vain l'annulation de la délibération précitée du 19 janvier 2016, notamment en tant qu'elle classe leurs parcelles en EPP, ont

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00623_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante, qui était notamment informée de l'existence de sa maladie depuis 2016, date de son diagnostic en Chine, aurait vainement sollicité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03641_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une lettre du 2 janvier 2018, reçue le 5 janvier suivant, Mme A a vainement saisi le maire du Triadou d'une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elle estime avoir

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01400_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

A fait valoir qu'il était souffrant le 8 juillet 2019 lors du conseil de discipline et qu'il a demandé en vain le report de cette séance.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

ayant le même objet pour la même somme avait été émis sous le n° 6028177 le 27 janvier 2014, cette fois à l'encontre du groupe OMNIREP, lequel a par la suite été mis en demeure de payer cette somme, en vain

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02311_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

certaine lenteur dans l'exécution du jugement du 13 novembre 2012, l'administration a commencé, dès février 2014, à réaliser des études de faisabilité par la constitution d'un groupe de travail et la recherche

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00579_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

n’avait pas demandé à être promue au grade de professeur certifié hors classe, les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier et entaché leur jugement d’irrégularité ; – elle est fondée à rechercher

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01706_20230818

Admin. Appel

18 août 2023

18 août 2023

Par ailleurs, il n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêché de présenter des observations avant que ne soit prise la décision lui faisant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00523_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

bénéficié d'un contrat unique d'insertion avec la ville d'Amiens de février 2012 à juin 2013 et qu'il a travaillé à temps partiel de février 2013 à juin 2013, puis a effectué des démarches, demeurées vaines

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00702_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En août 2017, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante sans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00704_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Au mois de novembre 2017, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En décembre 2017, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00708_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En avril 2018, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante sans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00710_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En mars 2018, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante sans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En février 2018, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En février 2018, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00726_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Au mois de mai 2018, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00734_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En mars 2018, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante sans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00736_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En mars 2018, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante sans

Source officielle

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