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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
Après dépôt du rapport de l'expertise diligentée par le tribunal administratif de Grenoble, suivi d'une vaine réclamation adressée au centre hospitalier, Mme C et son époux, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02823_20240620
20 juin 2024
Les autres requérants de première instance qui avaient également demandé en vain l'annulation de la délibération précitée du 19 janvier 2016, notamment en tant qu'elle classe leurs parcelles en EPP, ont
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00623_20230525
25 mai 2023
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que la requérante, qui était notamment informée de l'existence de sa maladie depuis 2016, date de son diagnostic en Chine, aurait vainement sollicité
DCA_19MA03641_20220609
9 juin 2022
Par une lettre du 2 janvier 2018, reçue le 5 janvier suivant, Mme A a vainement saisi le maire du Triadou d'une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir réparation des préjudices qu'elle estime avoir
DCA_20BX01400_20220519
19 mai 2022
A fait valoir qu'il était souffrant le 8 juillet 2019 lors du conseil de discipline et qu'il a demandé en vain le report de cette séance.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
ayant le même objet pour la même somme avait été émis sous le n° 6028177 le 27 janvier 2014, cette fois à l'encontre du groupe OMNIREP, lequel a par la suite été mis en demeure de payer cette somme, en vain
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
certaine lenteur dans l'exécution du jugement du 13 novembre 2012, l'administration a commencé, dès février 2014, à réaliser des études de faisabilité par la constitution d'un groupe de travail et la recherche
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
n’avait pas demandé à être promue au grade de professeur certifié hors classe, les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier et entaché leur jugement d’irrégularité ; – elle est fondée à rechercher
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01706_20230818
18 août 2023
Par ailleurs, il n'allègue pas avoir sollicité en vain un entretien auprès des services préfectoraux, ni même avoir été empêché de présenter des observations avant que ne soit prise la décision lui faisant
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00523_20230503
3 mai 2023
bénéficié d'un contrat unique d'insertion avec la ville d'Amiens de février 2012 à juin 2013 et qu'il a travaillé à temps partiel de février 2013 à juin 2013, puis a effectué des démarches, demeurées vaines
6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
En août 2017, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante sans
DCA_21NT00704_20221129
Au mois de novembre 2017, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières
DCA_21NT00707_20221129
En décembre 2017, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante
DCA_21NT00708_20221129
En avril 2018, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante sans
DCA_21NT00710_20221129
En mars 2018, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante sans
DCA_21NT00717_20221129
En février 2018, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
DCA_21NT00726_20221129
Au mois de mai 2018, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante
DCA_21NT00734_20221213
DCA_21NT00736_20221213
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