Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Croix-Valmer et celles de Me Chesney, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

telle mesure ; - ses fonctions ouvrent droit au bénéfice de la NBI en application des dispositions de l'annexe du décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994, compte tenu de leur technicité et des responsabilités

la commune de Saint-Amans-Soult et celles de Me Langlois, représentant les consorts B.

D B en qualité de représentant unique sur le fondement de l'article R. 751-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

sans faute de la commune de Nouméa ; - la responsabilité sans faute de la commune est également engagée dès lors que les eaux ayant causé le sinistre ont d'abord emprunté la voie publique avant de se

, l'enfant étant sous la responsabilité exclusive des parents, qui en avaient la garde ; 5°) de retenir, à titre subsidiaire, la faute de la victime comme partiellement exonératoire de sa responsabilité

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique, - et les observations de Me Hirtzlin-Pinçon, représentant Mme A, de Me Zemmour, représentant

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Petit, représentant Mme A, - les observations de Me Bail, substituant Me Margaroli, représentant la commune

Il soutient que : - sa responsabilité n'est pas engagée à l'égard de M.

la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée et celles de Me Rigeade, représentant la société Axa France Iard.

Sur la responsabilité : 8.

A l'ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité.

de Me Gaborit, représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Laurent Beaulac, représentant la communauté de communes de La Terre des 2 Caps (CCT2C), et de Me Emmanuelle Clément, représentant Mme A.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mouren, représentant les consorts D, les observations de Mme E D et de Me Demailly, représentant le centre hospitalier de Bastia et la SHAM.

Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Gaulmin représentant M.

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant les appelants, - les observations de Me Chatron, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Lauren Philippe, représentant l'ONF et de Me Audrey D'Halluin, représentant le SYMSAGEL. Considérant ce qui suit : 1.

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Giroud, représentant le Syndicat Mixte du Point Fort, de Me Bourjal substituant Me Mel, représentant la société Vinci Construction Grands Projets

Sur la responsabilité de l'hôpital Nord Franche-Comté : 2.