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1 200 résultats pour « situation matérielle grave de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03488_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03490_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03491_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03492_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03494_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03633_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03635_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00152_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

mutuelle d'assurances MADP Assurances, subrogée dans les droits de la Pharmacie Placide, la somme de 826 137, 37 euros correspondant à l'indemnité d'assurance versée à son assurée au titre des préjudices matériels

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01045_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Mme E, née le 2 juillet 1960, agent titulaire de la fonction publique hospitalière en qualité qu'aide-soignante jusqu'en septembre 2013, est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la commune

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02151_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Son refus d'être pris en photo doit être regardé comme matériellement établi et comme revêtant un caractère fautif. 14. En troisième lieu, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00349_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un courrier du même jour, elle a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle du fait d'un harcèlement moral dont elle estime avoir été victime.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00476_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il recherche la responsabilité de son employeur, la société La Poste, à raison des faits de harcèlement dont il estime avoir été victime.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02029_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

/ Il peut se retirer d’une telle situation. / L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03787_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Des dégradations matérielles ont été commises par des individus présents sur place.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01749_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il peut se retirer d'une telle situation. / L'autorité territoriale prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux agents, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01266_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B à l'exclusion de tout fait de violence physique, celui-ci a mis en cause le maire le lendemain, en alléguant avoir été victime de violences physiques.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00053_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par conséquent, eu égard aux agissements dont il a été victime, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01368_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle soutient que : - le refus de séjour est entaché d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; le préfet ne s'est pas prononcé sur sa demande d'admission

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01069_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante maternelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00044_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe.

Source officielle

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