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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03488_20240705
5 juillet 2024
L'exercice des activités de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante de l'établissement doit présenter un caractère significatif ; / 2° Avoir atteint
ORCA_23NT03490_20240705
ORCA_23NT03491_20240705
ORCA_23NT03492_20240705
ORCA_23NT03494_20240705
ORCA_23NT03633_20240705
ORCA_23NT03635_20240705
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
mutuelle d'assurances MADP Assurances, subrogée dans les droits de la Pharmacie Placide, la somme de 826 137, 37 euros correspondant à l'indemnité d'assurance versée à son assurée au titre des préjudices matériels
3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
Mme E, née le 2 juillet 1960, agent titulaire de la fonction publique hospitalière en qualité qu'aide-soignante jusqu'en septembre 2013, est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la commune
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02151_20221110
10 novembre 2022
Son refus d'être pris en photo doit être regardé comme matériellement établi et comme revêtant un caractère fautif. 14. En troisième lieu, M.
DCA_21DA00349_20220407
7 avril 2022
Par un courrier du même jour, elle a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle du fait d'un harcèlement moral dont elle estime avoir été victime.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00476_20250110
10 janvier 2025
Il recherche la responsabilité de son employeur, la société La Poste, à raison des faits de harcèlement dont il estime avoir été victime.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
/ Il peut se retirer d’une telle situation. / L’autorité administrative ne peut demander à l’agent qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste
4ème chambre
DCA_21PA03787_20230127
27 janvier 2023
Des dégradations matérielles ont été commises par des individus présents sur place.
DCA_22DA01749_20231017
17 octobre 2023
Il peut se retirer d'une telle situation. / L'autorité territoriale prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux agents, en cas de danger grave et imminent, d'arrêter leur
2ème chambre
DCA_21TL01266_20230606
6 juin 2023
B à l'exclusion de tout fait de violence physique, celui-ci a mis en cause le maire le lendemain, en alléguant avoir été victime de violences physiques.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00053_20221031
31 octobre 2022
Par conséquent, eu égard aux agissements dont il a été victime, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01368_20231214
14 décembre 2023
Elle soutient que : - le refus de séjour est entaché d'une insuffisance de motivation et d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; le préfet ne s'est pas prononcé sur sa demande d'admission
DCA_22NT01069_20230310
10 mars 2023
administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 21 février 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante maternelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00044_20240529
29 mai 2024
au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe.
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