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1 445 résultats pour « société titulaire d'un permis de construire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00644_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il y a lieu au contraire, de mettre à la charge de cette société, sur le même fondement, le versement à Sorbonne Université d’une somme de 2 500 euros.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03270_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'article 5 du permis d'aménager rectificatif délivré le 20 mars 2017 par le maire de Tosse à la société Développement foncier mettant à la charge

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

vente (SCCV) Les Saules un permis de construire un ensemble immobilier de quarante-six logements sociaux sur une parcelle cadastrée section AE 68 située 8 route de Senlis sur le territoire de la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Viridis République un permis de construire un ensemble de dix-neuf logements à la même adresse que celle concernant le premier permis de construire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01157_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Toutefois, Mme B n'était titulaire que d'un seul agrément délivré pour le compte de la société RPPC.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01840_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis de recherches de gîtes géothermiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01842_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis de recherches de gîtes géothermiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01845_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis de recherches de gîtes géothermiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01850_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis de recherches de gîtes géothermiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01852_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis de recherches de gîtes géothermiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01857_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis de recherches de gîtes géothermiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01859_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis de recherches de gîtes géothermiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01862_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis de recherches de gîtes géothermiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01864_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis de recherches de gîtes géothermiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01866_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis de recherches de gîtes géothermiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01867_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé un permis de recherches de gîtes géothermiques.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00053_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

D'une part, aux termes de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04059_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

D'une part, le groupement titulaire de la concession, composé de la compagnie des Crématoriums et de la société Accueil funéraire 85, doit être regardé comme une société nouvelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00862_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Laurent-la-Vernède a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) BCGA un permis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00369_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A la suite de la délivrance, par un arrêté du maire de Cayenne du 11 juillet 2019, d'un permis de construire régularisant les installations effectuées et sur nouvelle demande de l'intéressé, le préfet

Source officielle

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