En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations

Aux termes de l’article L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Un étranger ne peut être éloigné à destination d'un pays s'il établit que sa vie ou sa liberté y

et familiale dans son pays d'origine.

Ainsi, Mme B n'établit pas que la pathologie dont elle soutient souffrir présenterait une gravité particulière et nécessiterait un suivi médical tel que son transfert vers l'Espagne serait de nature à

d'une décision portant obligation de quitter le territoire français : 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

dans son pays d'origine.

dans son pays d'origine, celui-ci se borne à faire valoir que les spécialités requises pour son suivi pluridisciplinaire ne seraient pas disponibles dans son pays d'origine, que certains médicaments

d'un traitement approprié dans son pays () ". 6.

C remplissait les autres conditions prévues par l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ce dont l'intéressé ne se prévaut au demeurant pas.

contraint de subir des conditions de détention particulièrement dégradantes, en étant privé de façon répétée de nourriture et de soins, et où il avait fait l'objet de violences constantes, dont il portait

à destination duquel il sera reconduit à l'expiration de ce délai, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur ledit territoire pendant une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre

de santé, de sa situation familiale et économique, de son intégration sociale et culturelle et de l'intensité de ses liens avec son pays d'origine. 9.

Au cours de cet entretien, il a, en particulier, été interrogé sur son âge, sa nationalité, sa situation de famille, les raisons et les conditions de son départ de son pays d'origine et de son arrivée

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

vocation à se reconstituer dans son pays d'origine.

pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier

de son colocataire et les conditions de son assistance.

et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion

faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français : () / L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait

français : () 9° L'étranger résidant habituellement en France si son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité