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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société anonyme à responsabilité limité (SARL) Carla a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
DCA_21PA06565_20230120
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21DA00812_20230330
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H E ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire
6ème Chambre
DCA_23PA01443_20240611
11 juin 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02076_20240410
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01622_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
1ère chambre
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
Si le procès-verbal établi par la direction de l'équipement, subdivision des Iles sous le vent en date du 12 septembre 2019 constate l'existence du ponton et du portique à bateau litigieux, il ne ressort
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02711_20221122
22 novembre 2022
Elle soutient que : - l'administration a méconnu la garantie de communication de copies de documents obtenus de tiers prévue par l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, rendant ainsi irrégulière
DCA_21MA00744_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) de La Palmeraie a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, d’une
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00420_20221108
8 novembre 2022
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision.
1ère Chambre
DCA_23NT00711_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse D demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
5ème Chambre
DCA_24PA02920_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bowling du Bassin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
5ème chambre
DCA_22NT00002_20230307
7 mars 2023
Juge des référés
ORCA_26NC00462_20260507
7 mai 2026
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
; c'est bien le service qui s'est chargé d'en faire des copies pour son propre compte en y apposant son cachet officiel " copie remis à DGFIP+ signature " ; la procédure de vérification est irrégulière
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...
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