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1 714 résultats pour « vente de procédés permettant d'établir des copies de l'original »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06564_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société anonyme à responsabilité limité (SARL) Carla a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06565_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société anonyme à responsabilité limité (SARL) Carla a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00811_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00812_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme H E ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01443_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02076_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01622_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05560_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Si le procès-verbal établi par la direction de l'équipement, subdivision des Iles sous le vent en date du 12 septembre 2019 constate l'existence du ponton et du portique à bateau litigieux, il ne ressort

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02711_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Elle soutient que : - l'administration a méconnu la garantie de communication de copies de documents obtenus de tiers prévue par l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, rendant ainsi irrégulière

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00744_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) de La Palmeraie a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, d’une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00420_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

autre procédure prévue par les textes en vigueur permettant au public de participer effectivement au processus de décision.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00711_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse D demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02146_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02920_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00966_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bowling du Bassin a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00002_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00462_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00553_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

; c'est bien le service qui s'est chargé d'en faire des copies pour son propre compte en y apposant son cachet officiel " copie remis à DGFIP+ signature " ; la procédure de vérification est irrégulière

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01922_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...

Source officielle

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