Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le service départemental d'incendie et de secours

- s'agissant de l'éolienne n° 2, les services de l'aviation civile retiennent par ce nouvel avis qu'elle n'aura pas d'incidence sur les procédures de circulation aérienne ; - le préfet a, en outre,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

litres par seconde pour le domaine d'Aurabelle.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020, les sociétés SCP, Serhy et SAGA, représentées par la société civile professionnelle d'avocats Alain Roustan et Marc Beridot,

Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; -le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F...

Vu les procédures suivantes : I.

Toutefois, cette seule circonstance, avec la mention du I de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales et non du II du même article, ne suffit pas à établir que le vérificateur avait envisagé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l’article L. 313-4 du même code : « Les employeurs qui, dans le délai d'un an à compter de la fin de l'année civile écoulée, n'ont pas procédé, dans les conditions fixées par décret en Conseil

La société civile immobilière (SCI) J.F.D Immo et la société civile immobilière Abadu qui avaient acquis, pour la première, le 20 décembre 2010 et, pour la seconde, le 3 décembre 2010 et le 30 mars 2011

Selon l'article L. 111-6 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil ".

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) DIF a demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la réduction du complément de taxe