Elle soutient que : - le moyen tiré de l'absence de publicité de la délibération prescrivant l'élaboration du PLUiH est inopérant ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

A, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Monamy pour M.

d'enquête publique ne mentionnent pas précisément les caractéristiques principales du projet, ce qui a eu pour effet d'induire en erreur le public sur la nature exacte de celui-ci ; - elle méconnaît

Le maire de Lèves a, par un arrêté du 1er février 2023, délivré à la SCCV AR Carmel un permis de construire un ensemble immobilier de 100 logements sur une parcelle cadastrée section AK 129 située sur

A du Rivau et M.

du centre communal d'action sociale de Saint-Brieuc, qui a qualifié le contrat de marché public lors de la procédure de consultation, a induit en erreur sur la nature du contrat et la procédure de passation

Ce vice a été de nature à priver le public de la garantie tendant à ce qu'un avis objectif soit émis sur les projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement par une autorité disposant

Il soutient que les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 août 2023.

Par ailleurs, ainsi qu'il a dit précédemment, la SARL Dem Creation a cessé son activité le 30 juin 2013 et a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 12 novembre 2013.

Par une première décision du 9 décembre 2019, la DIRECCTE a infligé à l'intéressée une amende d'un montant de 123 000 euros, assortie d'une publication de la sanction pendant douze mois.

Il n'a pas omis, au point 4 des jugements attaqués, de répondre au moyen tiré de ce que le dossier mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique était incomplet du fait de l'inaccessibilité

Ils soutiennent que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit et a dénaturé les pièces du dossier s'agissant particulièrement des prévisions concernant le quartier du Moulin à Vent ;

R L, Mme A L, Mme AB E, M. W I, M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'environnement : " L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des

En ce qui concerne l'insuffisance de l'évolution des incidences Natura 2000 : 12.

écarté sans justification le moyen tiré du détournement de pouvoir ; - la décision litigieuse a été adoptée au terme d’une procédure irrégulière en ce qu’elle n’a pas bénéficié d’un délai suffisant pour

Mme C T a demandé au même tribunal d'annuler l'élection de Mme A D en tant que membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle.

environnementale, en l'absence d'élément démontrant que cette circonstance aurait pu nuire à l'information du public, le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en prononçant

-8 du code de l'urbanisme ; - le maire de Cogolin a commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il a commis une erreur manifeste d'appréciation

commis une erreur de droit ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation quant aux prétendues atteintes aux espèces protégées ; le choix de l'implantation du projet dans un site dominé par des parcelles