CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA02391_20250613
13 juin 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00116_20220712
12 juillet 2022
Par une décision du 1er juin 2018, la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) a prononcé à l'encontre de la société à responsabilité limitée (SARL) Ferrari Expéditions Monaco Privé, société
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00599_20260327
27 mars 2026
Elle fait valoir que : - les conclusions de la requérante tendant à l’annulation de la décision du 1er mars 2022 sont irrecevables car tardives ; - les moyens soulevés par la requérante contre cette
2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
, en sus de leur part du capital, quelle que soit la forme de la société, dans la limite de ceux calculés à un taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
Le moyen tiré de ce que l’avis du ministre des armées en date du 1er août 2023 serait entaché d’erreur de droit pour avoir omis d’examiner le projet de la société du parc éolien du plateau du Vexin au
Juge des référés
ORCA_24BX02607_20250116
16 janvier 2025
501 923,32 euros au titre des redevances d'occupation du domaine public portuaire indument perçues entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2021, a rejeté le surplus des conclusions de la société Maintenance
7ème chambre
DCA_23PA04245_20251127
27 novembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_23TL00711_20250327
27 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Orcom ne sont pas fondés. Par ordonnance du 4 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2024.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03440_20230301
1 mars 2023
Il résulte des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont répondu aux moyens soulevés par la société Brenntag.
DCA_20MA03058_20221215
15 décembre 2022
les véhicules de société sur la période du 1er août 2012 au 30 septembre 2016 établies sur les résultats des exercices clos au 31 juillet des années 2013 à 2016, et des pénalités afférentes ; 3°) de
DCA_21LY03001_20230420
20 avril 2023
BDM Architectes Paris ; - subsidiairement, aucune fluctuation d'activité, de moyens ou de chiffre d'affaires ne saurait être reprochée à la société BDM Architectes, au titre de la période allant du
DCA_24TL00147_20260226
26 février 2026
Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par la société appelante n’est fondé. Par une ordonnance du 31 mai 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 juillet 2024.
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
Par un jugement n° 1702930 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Nîmes a, à l'article 1er de ce jugement, considéré qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la société Delort
1ère Chambre
DCA_22NT00587_20230623
23 juin 2023
2014 et de celle du 1er janvier 2015 au 31 mai 2016.
5ème Chambre
DCA_24PA02767_20251201
1 décembre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la société A... H... n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
de la société Medica France ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Medica France.
DCA_24PA05437_20251216
de la société Marienia ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Marienia.
DCA_24PA05441_20251216
de la société Le Belvédère ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Le Belvédère.
DCA_24PA05442_20251216
de la société Les Acacias ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Les Acacias.
DCA_24PA05443_20251216
de la société Oregon ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Oregon.
Page 3 sur 2217