Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Sevea Energy n'est fondé.

Ils soutiennent que : - il n’y a plus lieu de statuer sur la présente requête dès lors qu’il a été procédé à de nouvelles élections le 20 octobre 2024 ; - les moyens soulevés par le conseil départemental

Mme B... épouse A..., rédactrice territoriale principale de première classe, exerce les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Saint-Sériès (Hérault) depuis le 1er septembre 1991.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 16 décembre 2014 susvisé : " L'entretien professionnel porte principalement sur : / 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire

B, attaché principal employé par la commune de Lavilledieu, exerce ses fonctions en qualité de secrétaire général de la mairie depuis le 1er décembre 1999.

Le deuxième alinéa de ces dispositions, en vigueur du 22 avril 2016 au 1er janvier 2021, comprenait également " la rémunération " et " l'évaluation ", et dans sa version en vigueur du 1er janvier 2021

Mme B A, adjointe administrative principale de deuxième classe, a été recrutée par la commune de Villard-sur-Bienne à compter du 1er octobre 2015 en qualité de secrétaire de mairie.

du nouveau conseil municipal issu de ces élections n'étaient pas installés au 1er juillet 2020, date de l'arrêté de titularisation de M.

du nouveau conseil municipal issu de ces élections n'étaient pas installés au 1er juillet 2020, date de l'arrêté de titularisation de M.

, et doit s’exprimer dans tout message électronique avec discrétion, probité, modération et correction et, enfin, que la direction générale pourra prendre connaissance des courriers à caractère professionnel

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable car insuffisamment motivée ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu’aucun moyen n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la requête n'est pas conforme aux dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative et, par suite, les moyens sont irrecevables ; - le moyen tiré de l'irrégularité

moyens invoqués ne sont pas fondés.

dans ses évaluations professionnelles et d’un message électronique de 2018 dans lequel elle relate des difficultés.

Les chargés d'enseignement doivent exercer une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement ou une fonction exécutive locale.

est borné à répondre qu’il était inopérant ; d’autre part, pour écarter le moyen tiré de ce que la décision attaquée est entachée d’un détournement de pouvoir, le tribunal s’est borné à répondre qu’il

Un tel moyen peut être soulevé pour la première fois en cause d'appel. Il ne peut être relevé d'office ".

des ingénieurs principaux pouvant être nommés au 1er septembre 2018.

des ingénieurs principaux pouvant être nommés au 1er septembre 2018.