Par l’ordonnance attaquée du 3 juillet 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 2 400 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit donc être écarté.

Sur le fond du litige : 3.

années de détention, soit 22,89 euros par jour ; - il a été incarcéré du 3 juillet 2021 au 7 octobre 2022, date de son transfert au centre de détention de Koné ; il a présenté un recours indemnitaire

Par l’ordonnance attaquée du 3 juillet 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 3 000 euros et rejeté le surplus de sa demande.

de 3 271 600 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Nouméa.

, une somme de 3 200 343 francs CFP, en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention.

années de détention, soit 22,89 euros par jour ; - il a été incarcéré du 3 octobre 2021 au 15 juillet 2023 , date de son transfert au centre de détention de Koné ; il a présenté un recours indemnitaire

Il soutient que : - ses conditions de détention constituent en soi une méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès

Par l’ordonnance attaquée du 29 juin 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 3 000 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Par l’ordonnance attaquée du 29 juin 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 3 600 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Par l’ordonnance attaquée du 3 juillet 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 4 600 euros et rejeté le surplus de sa demande.

Par l’ordonnance attaquée du 3 juillet 2023, ce juge des référés a condamné l’Etat à lui verser une provision de 10 600 euros et rejeté le surplus de sa demande.

années de détention, soit 22,89 euros par jour ; - il a été incarcéré du 20 août 2021 au 3 août 2023, date de son transfert au centre de détention de Koné ; il a présenté un recours indemnitaire préalable

années de détention, soit 22,89 euros par jour ; - il a été incarcéré du 8 avril 2021 au 3 août 2023, date de son transfert au centre de détention de Koné ; il a présenté un recours indemnitaire préalable

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

années de détention, soit 22,89 euros par jour ; - il a été incarcéré du 31 juillet 2021 au 3 août 2023, date de son transfert au centre de détention de Koné ; il a présenté un recours indemnitaire préalable

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

à 9 788 euros son préjudice moral pour les onze mois de détention au centre de détention de Châteaudun, à 5 000 euros le préjudice subi au titre de ses troubles dans ses conditions d'existence et à 3

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.