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Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Sylvain Pontier, de la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) à titre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00040_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

de la clôture installée autour du champ de lavande, la préservation d'habitats naturels et artificiels pour les reptiles, l'installation de ruches à proximité du champ, favorisant la présence des abeilles

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02980_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELARL Abeille et associés, agissant par Me Pontier, conclut à ce que l'indemnisation demandée soit

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00325_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, la commune de Toulon, représentée par la SELARL ABEILLE AVOCATS agissant par Me Zandotti, conclut au rejet de la requête de Mme B... et à ce que

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL00162_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Pontier de la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°)

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00212_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige de construction d'une remise à usage agricole est destiné, d'une part, au rangement de matériels et accessoires utilisés pour l'élevage des abeilles

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02335_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2024 et 25 avril 2025, le CHITS, représenté par la SELARL Abeille & associés, agissant par Me Pontier, demande à

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01788_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2025 et non communiqué, la commune de Marcigny, représentée par la SELARL Abeille avocats, agissant par Me Pontier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03648_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, la commune de Trets, représentée par la SELARL Abeille avocats agissant par Me Pontier, demande à la cour : 1°) de confirmer l’ordonnance du juge des référés

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03364_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

En troisième lieu, s'il ressort des pièces du dossier que Mme B suit en France un traitement de désensibilisation aux venins d'abeille et de guêpe Vespula et qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01413_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

. - Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023 sous le n°23TL01413, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par le cabinet d'avocats Abeille et Associés, agissant par Me Pontier, demande à la

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01414_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01651_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Pour ce seul motif, alors au demeurant que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, l'évaluation des risques, pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs, liés aux doses d'application supérieures

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01681_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00726_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par une requête enregistrée le 25 février 2022 sous le n° 22BX00726 et un mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la société Axa France Iard, représentée par la SELARL Abeille et Associés, demande à la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00298_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 février 2025 et le 4 avril 2025, le centre hospitalier de la Dracénie et son assureur, la société Lloyd's Insurance Company, représentés par la SELARL Abeille

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02175_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, l’EPA Euroméditerranée, représenté par la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04050_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 9 février 2022, la société ESCOTA, représentée par la SELARL Abeille et associés agissant par Me Pontier

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01325_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2020 et 11 février 2021, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), représentée par Me Pontier de la SELARL Abeille

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02502_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2025, Grenoble-Alpes métropole, représentée par la SELARL Abeille et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000

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