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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02360_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une requête n° 22BX02360 et un mémoire, enregistrés les 30 août 2022 et 13 juin 2024, Mme H et Mme C, représentées par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02866_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Montignac-de-Lauzun, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 euro soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03491_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 3 septembre 2019 et le 11 août 2021, Mme C, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
mémoire, enregistrés le 3 février 2023 et le 10 juin 2024, l'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées, représentés par Me Achou-Lepage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 2022 et 7 décembre 2023, la SNC Villa Colette, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03228_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Lège-Cap-Ferret du 20 mai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 février 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Petit-Palais et Cornemps
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B et l'association Vivre dans la Cité, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la charge solidaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
mémoires complémentaires enregistrés les 25 juillet 2023, 2 septembre et 26 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Les Sirènes, représentée par Me Achou-Lepage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., celles de Me Achou-Lepage, représentant M. B... et celles de Me Tanon-Lopes, représentant la commune de Bordeaux. M. C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - les observations de Me Tanon-Lopes, représentant la commune de Bordeaux, de Me Achou-Lepage, réprésentant M. B... et celles de Me Valdès, représentant M.A....
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02366_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2024, les sociétés BC Larrieu et Capy, représentées par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le président
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
2021 et 12 juillet 2023, la société Ekip, venant aux droits de la société Christophe Mandon et prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Charcuterie Bordelaise, représentée par Me Achou-Lepage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00364_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre le classement en zone A les parcelles C 2954, C
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00083_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 mai 2022, Mme E, représentée par Me Achou Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 novembre 2019 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00287_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
G, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : - de rejeter la requête ; - subsidiairement, de surseoir à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en vue de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
E... représentées par Me Achou-Lepage, concluent aux mêmes fins que dans leurs précédentes écritures, en portant à 4 000 euros le montant de la somme réclamée au titre des dispositions de l’article L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représentés par Me Achou-Lepage, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les arrêtés des 15 mai 2020, ensemble la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2023 et le 19 février 2024, la SCI Levo représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 3 sur 4