Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Cachelou pour la société Brochet Lajus Pueyo, de Me Habibi Alaoui, substituant Me Cabanes, pour l'établissement public Bordeaux Métropole, et de

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, représentant la société ILR Architecture et de Me Habibi-Alaoui, représentant le Centre gérontologique départemental.

conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Guranna, pour la communauté d'agglomération Plaine Vallée, de Me Boyer, pour la société Vert-Marine, et de Me Habibi Alaoui

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Croix, substituant Me Arnaud, pour la société Etandex, Me Habibi Alaoui, substituant Me Cabanes, pour la commune de Bordeaux, Me Le Pennec

de la demande d'indemnisation, estimant que le contingentement n'\u00e9tait pas fautif et que les pr\u00e9judices all\u00e9gu\u00e9s ne sont pas \u00e9tablis.", "indemnisation": "Aucune somme n'est allou

u00e9 pr\u00e9fectoral et maintient l'injonction de d\u00e9livrance du titre de s\u00e9jour.", "astreinte": "Elle condamne l'\u00c9tat \u00e0 verser une astreinte de 150 euros par jour de retard et alloue

Elle pourrait \u00e9galement statuer sur la mise hors de cause de l'ONIAM et allouer des frais de proc\u00e9dure.

condamnation": "Elle pourrait \u00e9galement condamner le CASVP \u00e0 indemniser les heures suppl\u00e9mentaires si les astreintes sont consid\u00e9r\u00e9es comme du temps de travail effectif, et allouer

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Habibi Alaoui, substituant Me Cabanes, pour Bordeaux Métropole et de Me Riquelme pour la société Eiffage Génie civil.

Camenen, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Alaoui pour la commune de Maisons-Laffitte. Considérant ce qui suit : 1.

Eiffage Génie civil dans son courrier de réserve, de telle sorte qu'elle ne peut qu'être réputée avoir accepté le prix nouveau notifié ; - il en est de même de la somme de 50 937 euros hors taxes allouée