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Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la commune de Viens, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL00663_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

le numéro 24TL00663, des pièces enregistrées le 20 mars 2024 et deux mémoires enregistrés respectivement le 22 juillet 2024 et le 10 septembre 2024, la commune d'Onet-le-Château, représentée par Me d'Albenas

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03399_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

écologique (Co) et en ce qu'elle approuve le règlement écrit du secteur de corridor écologique (Co).

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03087_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

A cet égard, il résulte de l'instruction, particulièrement des fiches de paie précitées, que la relation de travail entre la SARL Collino et M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00614_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Albine

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02194_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Si le règlement identifie un " corridor écologique à restaurer " sur environ la moitié de la surface des parcelles appartenant à l'appelant, ce corridor prend place au sein de la coupure d'urbanisation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00247_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, le centre hospitalier de la Basse-Terre, représenté par Me Albina Collidor, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01676_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

B..., - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz, et de Me Dauga, représentant la SCI Alaena-Sion.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01276_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

En ce qui concerne la collaboration avec la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord : 12.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00626_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2020, la commune des Mées, représentée par Me d'Albenas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03831_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2020, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me d'Albenas, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02445_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Ce corridor assure ainsi la liaison entre un territoire de chasse et un territoire de nidification pour les chauve-souris.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02784_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

ne concerne que peu d’espèces et qu’un autre corridor écologique qui relie les mêmes zones naturelles existe à proximité.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00741_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Par des mémoires et des pièces enregistrés les 21 avril, 10 et 26 mai 2023, Mme O... et les autres demandeurs de première instance, représentés par Me d’Albenas, concluent au rejet de la requête, à ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00757_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00986_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

écologique en se dispensant d’appréhender la mesure compensatoire qui, par essence, a pour objet de réduire l’atteinte portée audit corridor.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL02579_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

A..., représentés par Me d’Albenas, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de prescrire, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00256_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours, () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01118_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2020, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Guadeloupe, représenté par Me Albina-Collidor, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

A... et à la SARL Alaena Cosmétiques au prix de 1 700 000 euros.

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