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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22180_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

D'autre part, si l'expert, mandaté par la commission de conciliation et d'indemnisation, n'a pu obtenir de donnée clinique objective dans le sens d'une infection nosocomiale, il a cependant relevé que le bilan

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03112_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

il y a lieu, mesures de réduction ou de compensation mises en œuvre, ayant des conséquences bénéfiques pour les espèces concernées ainsi qu’un délai pour la transmission à l’autorité décisionnaire du bilan

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02582_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le service de neurochirurgie de cet établissement, en possession du bilan biologique et des images du scanner, a préconisé la réalisation d’une « IRM sans urgence ». M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il y est précisé que la zone « Natura 2000 » la plus proche du projet est celle des « Gorges de l’Allier et affluents » située à environ 1,7 km au sud-ouest.

Source officielle

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