des salaires versés à Ali D... et à Aline M... ; qu'il versait au dossier photocopie de l'ensemble des chèques rédigés au profit d'Ali D... et endossés par lui, alors que les montants et dates de rédaction

injustifiées de TVA, que les minorations de déclarations à l'impôt sur les sociétés pour les exercices clos les 31 décembre 1991, 1992 et 1993 sont constantes, dans la mesure où l'inscription au passif du bilan

Nanterre [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Mme [G] [D], substitut du procureur de la République DEBITEUR SAS C.A.T [Adresse 2] [Localité 2] RCS NANTERRE : 351605704 1989 B 3778 Enseigne : AUTO BILAN

Elle ajoute qu'elle a effectué les bilans de l'ensemble des structures et que seul le comportement de l'employeur, à la suite d'un différend familial, est à l'origine de l'établissement de deux bilans

montant de la dette contractée par Mme X... à l'égard de la société Sodevam a été justifiée par l'acte notarié d'acquisition du bien immobilier sis ..., des attestations du créancier lui-même, les bilans

C/ Mme Alice Eliane Anne Y... E. R/ E.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 01445 FGAO-FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C / Alice X...

C/ ALICE TELECOM BOA, BANQUE ACCORD SERVICE SURENDETTEMENT, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BLANCHE PORTE SA CIVAD, LA C. A.

de compétences ; qu'il n'est pas établi que l'employeur a refusé de faire réaliser ce bilan ; que l'employeur justifie avoir réalisé en interne à chaque fin d'année scolaire un suivi de son activité et

Jacques G... et Mlle Sidsel F... diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la levée d'option d'achat d'actions opérée par les amis et alliés de M.

motifs que la prise du faux nom de Demi par le prévenu était établie par de nombreux témoignages variés et circonstanciés ainsi que par les déclarations formelles de la victime ; que Georges Z..., alias

Alice Z...

solidaire au paiement des droits avec la SIM qui se trouve en liquidation judiciaire, et a être dispensé d'affichage et de publication ; qu'il expose que sa société a subi des impayés à la suite du dépôt de bilan

2025F00028 - 2510500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ105 La SARL ALIZE EVENEMENT Numéro de rôle

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

X... a conclu le 15 décembre 2003 un contrat de franchise avec la société Alizés diffusion (le franchiseur) pour l'exploitation d'un centre de bronzage sous l'enseigne « Point soleil » ; que M.

[X] [D], ceux-ci ne l'ont pas exécuté, même partiellement, - l'attestation de l'expert-comptable est peu précise, - l'extrait de bilan produit est celui clos le 30 novembre 2022, soit il y a plus de 18

. : 19 rue du 24 Avril 1915 69330 MEYZIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître BILLARD-ROBIN, Avocat, (TOQUE 83) Madame Alice Z...