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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02782_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur de fait s'agissant de la disponibilité en Algérie du traitement que nécessite l'état de santé de son fils ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00851_20230801
1 août 2023
1 août 2023
A... alias C... fait valoir qu’il n’a plus d’attaches familiales en Algérie et qu’il vivait en concubinage avec une ressortissante française depuis plus d’un an à la date de l’arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00239_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de soins et aux caractéristiques du système de santé en Algérie, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 décembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier a retiré le titre de séjour temporaire qui lui avait été délivré
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01693_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il en est de même des allégations très générales de la requérante sur le système de santé en Algérie, au demeurant non étayées de documents.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02675_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La préfète de l'Allier a présenté un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, après clôture de l'instruction et qui n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05143_20230202
2 février 2023
2 février 2023
en Algérie, dont le système de santé est classé au 68ème rang mondial, serait " faramineux ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00020_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03429_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article 2 : L'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 11 janvier 2024 est annulé.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que : - elle ne pourra bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Algérie ; - sa présence est nécessaire en France aux côtés de sa fille, qui doit y bénéficier de soins
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01081_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Algérie, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02944_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B ne démontre pas se trouver dans l'impossibilité de vivre seul en Algérie en raison d'une prétendue fragilité psychologique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05369_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni, en tout état de cause, qu'il ne pourrait pas bénéficier effectivement du suivi médical que nécessite son état de santé en Algérie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01073_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Emmaüs Allier a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du 25 novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01591_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En quatrième lieu, si Mme C soutient que la préfète de l'Allier ne justifie pas d'un avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) concernant l'état de santé
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01192_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Algérie, y bénéficier d'un traitement approprié. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01897_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de leur fille en Algérie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02183_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... serait dans l’impossibilité d’entreprendre tout voyage vers l’Algérie, moyennant les précautions adaptées à son état de santé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02717_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A... a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’une demande d’annulation de l’arrêté de la préfète de l’Allier. Dès lors que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02185_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du 23 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour en raison de l'état de santé de son enfant ou un titre de séjour portant la mention
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