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B... et de Me Allala pour la Métropole de Lyon. Une note en délibéré présentée pour la Métropole de Lyon, a été enregistrée le 12 mars 2026. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02517_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

B... et de Me Allala pour le SDIS de l’Ain. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01205_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

par la société MRT des loyers et des indemnités kilométriques ; - la demande d’éclaircissements et de justifications est irrégulière ; - le service ne démontre pas que la facture de l’entreprise Alcala

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03121_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Allala, représentant la commune de Carqueiranne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03893_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Allala

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02000_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

présente dans le présent contentieux, C A D B, celui sous lequel il a fait une demande d'asile, C Abdelkrim, celui sous lequel le présente l'attestation des Sahraouis en France, C A Abd Lakrim Ahmudi And Alla

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02712_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lucchini, représentant Mme B, - et les observations de Me Allala, substituant Me Walgenwitz, représentant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01978_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Andine, substituant Me Puigrenier, représentant Mme B ; - et les observations de Me Allala, substituant

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE03937_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

C..., de nationalité turque, né le 18 mars 2003 à Alana (Turquie) et entré en France le 11 avril 2003, était titulaire, avant la décision litigieuse d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 8 octobre

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02855_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

privée et familiale " délivré par les autorités françaises le 12 avril 2019 et valable jusqu'au 12 avril 2020 à la suite de son mariage au Bénin le 5 avril 2018 avec Mme D A, née le 1er avril 1982 à Allada

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03095_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

B, ressortissant marocain, né le 10 mai 1978 à Sidi Allal Bahraoui (Maroc) est entré en France le 1er septembre 2019 sous couvert d'un titre de séjour résident longue durée-UE délivré par les autorités

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01465_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Angéniol, rapporteur public, les observations de Me Allala, substituant Me Walgenwitz, représentant la région PACA, et celles tant de Me Gauthier, substituant Me Baduel, représentant M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00643_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Enfin, la circonstance que les requérants justifient avoir suivi des cours de français entre les mois de janvier et mai 2021 au sein de l'association ALAFA ne sauraient suffire à justifier leur insertion

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01429_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

D et de Me Allala, représentant les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00349_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

D était un jeune homme à l'allure élancée en bonne forme physique et présentant une marche normale, l'intéressé souffrait toujours d'une discrète scapulata alata à gauche ainsi que d'une diminution du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03903_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

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