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94 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02594_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02772_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, sous le n° 23MA02772, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01561_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01730_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04185_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00523_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme F, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00524_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02968_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Toutefois il ressort seulement de la copie de son passeport qu'il est arrivé au Portugal le 24 décembre 2019 sous couvert d'un visa valable du 21 novembre 2019 au 4 janvier 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01259_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté préfectoral du 22 août 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA00358_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02029_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02122_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04257_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02828_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Almairac, avocat de Mme B et de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01428_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02446_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00923_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'enregistrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00941_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'enregistrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02276_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02823_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Des pièces complémentaires ont été produites, pour Mme B, par Me Almairac, le 30 avril 2024 et elles n'ont pas été communiquées.

Source officielle

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