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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02594_20240405
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02772_20240614
14 juin 2024
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, sous le n° 23MA02772, Mme B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_25MA01561_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16
ORCA_23MA01730_20231208
8 décembre 2023
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 juin 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_21MA04185_20220516
16 mai 2022
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23MA00523_20230906
6 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme F, représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_23MA00524_20230906
B, représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif
ORCA_23MA02968_20240620
20 juin 2024
Toutefois il ressort seulement de la copie de son passeport qu'il est arrivé au Portugal le 24 décembre 2019 sous couvert d'un visa valable du 21 novembre 2019 au 4 janvier 2020.
DCA_25MA01259_20260327
27 mars 2026
A..., représentée par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté préfectoral du 22 août 2024 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_23MA00358_20250620
20 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Almairac, avocate de M.
ORCA_22MA02029_20230116
16 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02122_20220609
9 juin 2022
l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 1 500 euros.
DCA_21MA04257_20220428
28 avril 2022
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02828_20240702
2 juillet 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Almairac, avocat de Mme B et de M.
DCA_23MA01428_20240206
6 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac, avocate de M.
ORCA_20MA02446_20220531
31 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du
ORCA_22MA00923_20221216
16 décembre 2022
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'enregistrer
ORCA_22MA00941_20221216
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'enregistrer
ORCA_25MA02276_20260211
11 février 2026
A..., représenté par Me Almairac, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet
DCA_23MA02823_20240716
16 juillet 2024
Des pièces complémentaires ont été produites, pour Mme B, par Me Almairac, le 30 avril 2024 et elles n'ont pas été communiquées.
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