CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400495_20240318
18 mars 2024
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
DTA_2401649_20240506
6 mai 2024
DTA_2304953_20231031
31 octobre 2023
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à l'office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Almairac.
DTA_2402623_20240819
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Juge des référés
ORCA_25MA02666_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
ORCA_25MA02667_20260219
B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au
ORCA_25MA03344_20260330
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Almairac, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°)
ORTA_2405336_20240927
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2305684_20231201
1 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros, à verser à Me Almairac, avocate de M.
ORCA_25MA02642_20260219
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler
ORCA_24MA02734_20250324
24 mars 2025
A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui
DTA_2502218_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3
ORTA_2503452_20250728
28 juillet 2025
C A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2500365_20250124
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui attribuer un hébergement
ORCA_24MA02815_20250227
27 février 2025
B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2205950_20221220
20 décembre 2022
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour Mme C D A.
ORTA_2401120_20240307
7 mars 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500730_20250213
13 février 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et à Me Almairac.
DTA_2503454_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2501518_20250401
1 avril 2025
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Page 1 sur 41
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.