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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400495_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401649_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304953_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à l'office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Almairac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402623_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02666_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02667_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 10 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03344_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Almairac, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405336_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305684_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros, à verser à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02642_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02734_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502218_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme D, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503452_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

C A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500365_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui attribuer un hébergement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02815_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205950_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, pour Mme C D A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401120_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500730_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et à Me Almairac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503454_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501518_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

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