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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA01714_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Les premiers juges ont procédé à une juste appréciation de ce préjudice en l'évaluant à 132 900 francs CFP et en allouant à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il s'ensuit qu'il sera fait juste une appréciation de l'incidence professionnelle qu'elle subit en lui allouant une indemnité de 10 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Les premiers juges ont procédé à une juste appréciation de son préjudice sexuel en lui allouant la somme de 2 000 euros. 15. En huitième lieu, si M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice en allouant à M. C la somme de 1000 euros. 16. En dernier lieu, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00976_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il sera, dans ces conditions, fait une juste appréciation de ce préjudice en lui allouant une somme 3 000 euros. 16.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E... en allouant, après application du taux de perte de chance, une indemnité d’un montant de 6 800 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00651_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, représenté par Me Allouche, demande à la Cour d'annuler ce jugement du 16 janvier 2025, de faire droit à sa demande de première instance et de mettre à la charge de la Commune de Saint-Etienne-de-Tinée
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02138_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
une erreur comptable involontaire dont elle est en droit de demander la correction et non une décision de gestion qui lui est opposable ; - l'acquisition de la place de stationnement n° 8 située à Allauch
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B a endurées en raison de sa rechute, que l'expert a évaluées à 3,5 sur une échelle de 7, en lui allouant une somme de 5 400 euros. 8. En cinquième lieu, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Les premiers juges n'ont pas fait une évaluation insuffisante de ce poste de préjudice en allouant à M. C une somme de 2 000 euros. 21.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B en lui allouant, à l'instar des premiers juges, une indemnité de 1 000 euros, avant application du coefficient de perte de chance. - Préjudice d'agrément : 17.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03410_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
F du fait de la faute commise et évalué par les experts à 2 sur une échelle de 1 à 7, en allouant à ce titre une somme de 2 000 euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03038_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par suite, il sera fait une exacte appréciation de ce préjudice en allouant à Mme B... une indemnité de 209,25 euros (13,5 x 15,50). 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B en lui allouant une somme de 500 euros. 9. En deuxième lieu, il résulte de l'instruction qu'en raison de fractures fermées non déplacées de la rotule gauche et du poignet droit, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04089_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
D tend à la réformation de l'ordonnance du magistrat désigné du tribunal administratif de Melun en date du 26 août 2024 allouant une allocation provisionnelle à l'expert désigné dans le cadre de la procédure
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
rapatriement en métropole, ainsi qu'un congé de longue durée, était en lien direct et exclusif avec l'accident du 29 juillet 2019 ; le tribunal a insuffisamment évalué son préjudice moral en lui allouant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04065_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par suite, en allouant à M. C la somme de 726 euros, sur la base d'un taux journalier de 17 euros, le tribunal n'a pas fait une inexacte appréciation de ce chef de préjudice.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00106_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ans à son décès et qu’il ne vivait plus dans le même foyer que sa mère, compte-tenu des circonstances soudaines de son décès, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi par sa mère en lui allouant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation des souffrances endurées par Mme A en lui allouant une indemnité de 14 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par suite, le tribunal n'a pas fait une insuffisance appréciation de ce chef de préjudice en allouant à ce titre la somme de 2 200 euros. 10.
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ALOUACHE, Anissa
24/07/2026
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ALOUACHE, Djalila
16/06/2026
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ALOUACHE, Abdel-Assamad, Yassine
16/06/2026
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ALOUACHE, Akim Mohamed Said Rayan
31/05/2026
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ALOUACHE, Karim
09/05/2026
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