Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03443_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
le dénigrait auprès des autres médecins et du personnel administratif ; il a travesti la réalité de certains faits pour se dédouaner et tenter de le faire renvoyer, ce qui a été à l'origine d'une altercation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02434_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
; le compte-rendu d'évaluation annuelle de 2017 ne permet pas d'établir que consigne lui avait été donnée de ne plus évoquer des différends personnels sur son lieu de travail avant l'altercation et, en
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01502_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ainsi, l'altercation subie par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00221_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A entretenait des relations difficiles avec ses collègues avec lesquels il avait eu des altercations, qu'il tenait régulièrement des propos déplacés et s'énervait facilement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
C était à l'origine de l'altercation ; - le jugement est entaché, à cet égard, d'une contradiction des motifs ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que la sanction d'exclusion définitive
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes de l'ordonnance de protection prononcée le 18 août 2022, qu'une altercation violente est survenue entre les deux parents le 22 juillet 2022
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de Pau, a fait l'objet, le 23 octobre 2018, d'une sanction de cinq jours de cellule disciplinaire avec sursis, ainsi que d'un déclassement d'emploi avec sursis d'une durée de six mois, après une altercation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04172_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
l'objet d'un certificat initial d'accident de service et non pas d'un certificat médical de rechute, en lien avec l'aggravation de la lésion initiale ou avec l'apparition d'une nouvelle lésion ; l'altercation
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL01530_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Elle fait valoir que : - le 4 juin 2019, une altercation a eu lieu entre Mme B et une collègue de travail, pour des motifs liés à leurs convictions personnelles ; - l'imputabilité au service de cet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01561_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A la suite d’une altercation avec un collègue ayant eu lieu le jeudi 2 septembre 2021 au matin, le maire a pris un arrêté, le même jour, suspendant l’intéressé de ses fonctions puis a informé l’intéressé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00612_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A a fait l'objet d'un rapport d'incident indiquant qu'il s'était battu avec un autre détenu à la suite d'une altercation verbale avec cet autre détenu et une troisième personne.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03558_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
F, lors de leur altercation dans le bureau de M. B, il ressort en revanche des pièces du dossier que le 23 janvier 2019, dans les locaux de l'hôtel de ville, M. E a interpellé son collègue M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23335_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons a rejeté son recours gracieux concernant la reconnaissance de l'imputabilité au service de ses congés de maladie ordinaire consécutifs à une altercation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00732_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
ayant eu lieu dans le temps et sur le lieu du service alors qu'aucune faute personnelle détachable du service ne peut lui être reprochée, c'est à bon droit que le tribunal a retenu le lien entre l'altercation
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00485_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
De même, quelles que soient les responsabilités respectives des divers protagonistes de cette altercation, il ressort des propos de la requérante elle-même et des pièces qu'elle produit, que cet incident
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Toutefois, aucun des témoignages ne relate la cause de cette altercation ni les propos tenus par Mme B et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01216_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme A établit ainsi qu'elle se situait dans son périmètre de livraison, deux bénéficiaires du service de portage de repas résidant à proximité immédiate du lieu de l'altercation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00612_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B la sanction contestée, l'administration lui reproche d'avoir, le 17 janvier 2020, pris part à une altercation avec un agent technique polyvalent et d'avoir eu à cette occasion des propos virulents et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01386_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Une nouvelle altercation avec sa supérieure hiérarchique a eu lieu le 27 juin 2019, sur le même sujet, au cours de laquelle M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D ainsi que par un prétendu non-respect de la durée quotidienne et hebdomadaire du travail dès lors que le jour de l'altercation, le samedi 30 novembre 2019, l'intéressé a travaillé 8,27 heures, ce qui
Source officiellePage 3 sur 24