CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée par Me Constans, de la société civile professionnelle Vinsonneau-Paliès Noy Gauer
DCA_23TL00542_20250923
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 octobre 2024, 26 août et 17 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Le Gars, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
DCA_21MA03262_20220602
2 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Gars, substituant
4ème Chambre
DCA_20VE01673_20230418
18 avril 2023
En ce qui concerne les pressions alléguées en vue d'amener la requérante à se désister de l'instance engagée devant la juridiction administrative, celles-ci ne ressortent pas des pièces, en particulier
DCA_21VE02568_20230516
16 mai 2023
L'arrêté en litige énumère ainsi les circonstances ayant amené le préfet du Val-d'Oise à considérer que M.
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
enregistrées le 13 mars 2023, et, après cassation, le 24 septembre et le 8 novembre 2024, la région Occitanie, représentée par Me Constans, de la société civile professionnelle Vinsonneau-Paliès Noy Gauer
4ème chambre
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
leur démontage et impliquent un remplacement de la totalité des tubes avec un matériau apte à résister à la corrosion, ce qui exclut de déduire le coût des travaux de reprise des canalisations de la galerie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
En outre, l'évaluation environnementale a été complétée après l'enquête publique pour tenir compte de cet avis, et précise les travaux qui vont être réalisés sur les stations d'épuration de Gan, de Pau
DCA_23BX00708_20250701
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 mai 2020 et le 25 janvier 2021, le recteur de l'académie de Montpellier, représenté par la SCP d'avocats Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et associés, agissant
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00484_20220519
19 mai 2022
26 avril 2012, des observations que l'administration a rejetées comme tardives en tant qu'elles concernaient les rehaussements notifiés par la première proposition de rectification et qui n'ont pas amené
5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
En effet, il ressort des pièces du dossier, et notamment du constat d’huissier du 4 janvier 2021, que la RD 445 comprend, en trois points distincts, à savoir le rond-point Amédée Gordini, la rue Horace
DCA_21TL03933_20240227
27 février 2024
A a été amené à assurer les fonctions de directeur général par intérim.
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
En revanche, les soins d’esthétique réalisés en décembre 2011 et janvier 2012 au centre de rééducation de La Tour de Gassies relèvent de dépenses à caractère personnel.
1ère Chambre
DCA_22VE02780_20250116
16 janvier 2025
Il n'est pas allégué par le centre hospitalier des Quatre Villes que ses fonctions devaient l'amener à manier les produits stupéfiants conservés à l'hôpital.
9ème Chambre
DCA_23PA02631_20250430
30 avril 2025
projet d'interconnexion Aquind par un courriel émanant de la Commission en date du 11 juillet 2019 où il lui a été suggéré de prendre attache avec l'administration française afin d'obtenir de plus amples
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02089_20230117
17 janvier 2023
l'administration d'annexer à l'avis, prévu par l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les données ou informations au vu desquelles le collège de médecins est amené
DCA_20VE01883_20230516
confirmé par un tableau d'occlusion avec hypovolémie, qualifié d'évident par l'expert dans son rapport, dont un taux d'hémoglobine passé de 7 g. la veille au matin à 6,5 g. au cours de la nuit, n'ayant pas amené
Page 3 sur 4